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Procédure D'alerte Cac



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 03/02/2014 20:52

Etudiant DSCG
Messages: 22
Inscrit le: 03/09/2012
Région: 10 - aube


Bonsoir,

Je ne sais pas si j'obtiendrai une réponse vu que le sujet date (légèrement), mais je tente quand même ma chance.

Ma question est la suivante : Le CAC a-t-il l'obligation de déclencher la procédure d'alerte dans toutes les sociétés ? (SAS, autres sociétés)

J'ai toujours pensé que c'était une obligation dans tous les cas, mais j'ai entendu dire que :

-C'était une obligation dans les SA.

-Ce n'était qu'une faculté dans les autres sociétés.

Est-ce exact ?

Surtout que je sais qu'il y a eu des modifications en 2005, et 2011, donc je ne sais pas trop que penser.

Merci d'avance, et bonne continuation à tous.

Bien cordialement.



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