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Réduction loi fillon, absence pour maladie et indemnités de congés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/04/2010 15:36


Messages: 20
Inscrit le: 13/04/2010
Région: 59 - nord


Bonjour
J'ai trouvé pas mal d'éléments dans ce fichier, a prioris la personne qui faisait le social avant appliquait l'ancienne formule, et ne tenait pas compte des modifications apportés par la loi par rapport aux heures supplementaires et complémentaires!
Sinon encore une petite question : la majoration heures effectuées le dimanche est à prendre en compte dans la rémunération brute afin de calculer la loi fillon?
En tout cas merci pour votre réponse, je garderais comme même ce document au cas ou.
Nadjah

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