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3 réponses
3306 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/04/2010 21:51
Lorieflo

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 22
Inscrit le: 23/06/2008
Région: 62 - pas-de-calais


Bonjour a tous!
connaissez vous un livre qui explique la fiscalité et le droit des sociétés des scops?
car j'ai fait des recherches sur le net mais je souhaiterais approfondir les particularités de ce type de société tant en terme de droit des sociétés que de droit fiscal
merci d'avance
lorie

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Message écrit le: 20/04/2010 09:05
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Concernant la fiscalité, les scops sont soumises au régime habituel des sociétés si ce n'est qu'elles bénéficiaient d'une exonération de la taxe professionnelle. J'ai lu que ces exonérations allaient perdurer dans le cadre du remplacement de la TP.

Pour l'aspect juridique, il existe un guide juridique des scops. Vous pouvez vous le procurer auprès de Scopedit

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter l'Union Régionale des Scops de votre secteur.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 21/04/2010 21:24
Benoit14

Directeur comptable en entreprise
Messages: 104
Inscrit le: 07/02/2006
Région: 14 - calvados


Bonsoir,

Je vous recommande également la lecture de cet ouvrage. Il reprend l'ensemble du droit des sociétés adapté aux SCOP. Un outil précieux qui m'a fait gagner beaucoup de temps.

Cordialement,


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Message écrit le: 21/04/2010 21:40
Lorieflo

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 22
Inscrit le: 23/06/2008
Région: 62 - pas-de-calais


Je vous remercie
je vais commander le livre
bonne soirée
lorie

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