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Avance sur subvention



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/04/2010 23:50

Responsable comptable en entreprise
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Message édité par Nad64 le 21/04/2010 00:10
Bonsoir,

Si j'ai bien tout compris (je suis novice dans les associations), tout dépend si les subventions financent des biens non renouvelables ou non par l'association.

Les subventions affectées à un bien renouvelable par l'association se comptabilisent en 1026 ou 1036 (en fonds associatifs). Par ailleurs, il faut amortir le bien.
L'écriture 1036/1026 est nécessaire (je pense), que s'il y a un droit de reprise pour les montants non encore utilisés, ou que l'obligation n'est pas remplie.

Si les subventions sont affectées à des biens non renouvelables par l'association (c'est à dire que c'est le financeur initial qui supportera le renouvellement du bien et non l'association) , il faut les enregistrer en compte 13 et elles sont reprises par le biais d'un 777 au rythme de l'amortissement du bien.

Cordialement,

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