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"carry-back" - bénéfice d'imputation négatif...



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/06/2010 11:58

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour,

J'ai déjà eu à me poser la question, et je reconnais qu'il n'est pas simple de trancher.
Néanmoins, en reprenant l'esprit du crédit d'impôt, il est je pense possible de résoudre cette question.

Le carry back est destiné à reporter sur des bénéfices antérieurs ayant déjà supporter l'impôt, un déficit constaté au titre de l'exercice.
Les bénéfices pouvant servir d'assiette à ce RAD sont les bénéfices ayant effectivement supporté l'impôt, et qui n'ont pas été distribué et dont l'IS n'a pas été acquitté au moyen d'avoirs fiscaux.

Pour ma part, j'aurais tendance à considérer qu'en cas de distribution supérieure au montant de l'assiette de l'impôt (cas de prélèvements de réserves, ou de résultat fiscal inférieur au résultat comptable), il ne faut retenir que le montant du résultat fiscal considéré.

Admettons que votre résultat fiscal d'imputation s'élève à 10.000 euros et que vos distributions aient été de 15.000 euros, je pense qu'il faut considérer que le résultat d'imputation est égal à 0.
Il n'est pas nécessaire de reporter un résultat d'imputation négatif. En effet, les distributions correspondent à des résultats antérieurs ayant supportés l'impôt (N-4 et précédents) et les déduire des bénéfices d'imputation me semblerait incompatible avec l'esprit du texte.

De même il m'est arrivé d'être confronté au cas où l'assiette de résultat payée au moyens d'avoirs fiscaux (CI stagiaires, apprentissage et PME de croissance) soit supérieure au résultat fiscal. Dans ce cas, j'ai considéré un bénéfice d'imputation nul.

En espérant vous avoir éclairé.

Cordialement.

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