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Corrélation entre l'intitulé du poste et le coefficient du poste



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/04/2010 15:58

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
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Région: 75 - paris


Bonjour,

En principe, la qualification effective du salarié dépend d'abord du contrat de travail et donc des négociations entre employeur et salarié au moment de sa conclusion.

L'employeur peut définir librement les emplois et qualifications offerts (voir l'arrêt) à condition que le salarié puisse se situer dans la hiérarchie et connaître le minimum conventionnel applicable.

Les qualifications dépendent ensuite également des fonctions réellement exercées, quels que soient les diplômes ou l'expérience acquise, sauf si la convention collective en décide expressément autrement.

Si la fonction exercée et la qualification octroyée ne correspondent pas, plusieurs cas peuvent se présenter mais la suite sera limitée à la sous-qualification.

Sans prendre position parce que vous nous donnez trop peu d'élements et parce que je ne pense pas être en mesure de juger, la sous-qualification, si elle est avérée, est considérée comme une violation des droits du salarié.
Je n'ai trouvé aucune information sur la distorsion entre le coefficient et l'intitulé mais à mon avis, il s'agit d'un cas de sous qualification. Ensuite, peu importe ce qui figure sur votre fiche de paie, si on vous attribue le coefficient 170 (assistant comptable en tant que tel n'existe pas dans la convention collective).

A partir de là, deux solutions s'offrent à vous : soit vous trouvez un accord avec votre employeur en lui parlant de votre problème, soit vous portez le litige devant les tribunaux afin de faire modifier votre qualification et obtenir un rappel de salaires).

Mais attention, c'est à vous d'apporter la preuve de cette sous-qualification, et donc de prouver que le poste que vous occupez réellement ne correspond pas au coefficient 170. La preuve se fait par tous moyens, y compris témoignages et expertises.

Bon courage,

Cordialement

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