Message écrit le: 25/10/2005 09:39
Boris Fiscaliste en entreprise Messages: 249 Inscrit le: 10/08/2005 Région: 75 - paris	Message édité par Boris le 25/10/2005 09:41 Le prêt de courte durée à titre gratuit d'un matériel ne s'assimile pas plus d'un point de vue économique que d'un point de vue juridique à un quelconque transfert de propriété. L'activation au bilan d'un bien faisant l'objet d'un contrat de location assimilable à un financement suppose que certaines conditions très précises soient remplies, je pense en particulier à l'existence d'un transfert automatique de propriété au terme du contrat de location ou à la faculté offerte au locataire d'acquérir en fin de contrat le bien pour une valeur sensiblement inférieure à sa valeur vénale. Dans le cas qui a été posé par Belleile, il n'est question à aucun moment d'un transfert de propriété (au terme de la période de prêt, le loueur récupère son matériel) : d'un point de vue économique comme juridique, le contrat s'analyse comme un prêt, et je ne crois pas que les traitements en comptabilité française ou US soient différents à cet égard. Si par contre la société de location souhaitait opérer une donation, l'opération s'assimilerait à une cession d'immobilisation pour un prix de vente nul, avec donc l'extourne de la valeur brute et des amortissements au bilan, avec contrepartie en 675* au compte de résultat. Petite précision par rapport à nos derniers échanges : les matériels loués par des entreprises de location doivent figurer dans leurs immobilisations (et non dans leurs stocks). --------------------

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