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Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/04/2010 15:05
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

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Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La nouvelle déclaration 1330-CVAE concerne la VA et les effectifs salariés de l'entreprise. Pour ces derniers, il faut les déclarer en équivalent temps plein travaillé. Je n'ai vu cependant nul part de précision sur ce chiffre : effectif au 31/12 ? Effectif moyen sur l'année ? La 2ème solution me semble plus logique mais je préfère m'en assurer.

Quelqu'un aurait-il l'information ?

Merci d'avance.

Luc

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Message écrit le: 26/04/2010 15:27
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour,

Tout ce que je peux vous dire pour l'instant est le fait que sur le formulaire, il est demandé de porter le nombre de salariés en équivalent temps plein sur l'année.

voir le formulaire

Vous avez jusqu'au 15 juin 2010 (report exceptionnel), pour remplir cette déclaration papier ainsi que le formulaire 1447 pour la cotisation foncière des entreprises.
Par la procédure TDFC, ces déclarations sont reportées au 30 juin 2010.

Une instruction fiscale doit encore paraître, d'où certainement l'absence de notice.

Cordialement

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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 26/04/2010 15:32
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

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Bonjour et merci,

J'ai bien le formulaire, téléchargé sur le site des Impôts (pas de notice en effet).

Citation
il est demandé de porter le nombre de salariés en équivalent temps plein sur l'année

Je ne vois pas où est marqué "à l'année" sur le formulaire.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 26/04/2010 15:47
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Icovellauna le 26/04/2010 16:03
Bonjour,

Une erreur de ma part, il est indiqué "équivalent temps plein travaillé". J'ai été un peu trop rapide.

Le seul conseil que je puisse vous donner est d'attendre la publication de l'instruction, qui ne devrait pas tarder, je pense (une instruction concernant la CVAE est prévue pour le 7 mai 2010).

A moins que quelqu'un d'autre n'ait la réponse.

Cordialement

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Message écrit le: 26/04/2010 15:52
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

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Bonjour,

En effet, je crois qu'il va falloir attendre.

Merci.

Luc

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Message écrit le: 28/05/2010 00:35
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5666
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

En principe, les effectifs salariés doivent être renseignés (dans les colonnes A8 et A9 de la déclaration 1330CVAE), en équivalents temps plein travaillé sur l'année selon la formule suivante :

ETPT = effectif physique × quotités de travail × période d'activité dans l'année

Cordialement

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Message écrit le: 28/05/2010 14:17
Olivier78960

Chef comptable en entreprise
Messages: 4
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Bonjour,
Ci-joint le lien vers un projet de notice :
Projet notice CVAE

Message écrit le: 29/05/2010 11:01
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Les Editions Francis Lefebvre ont édité avec leur feuillet rapide fiscal, un guide spécial CET.

Aussi, selon ce précieux fascicule, l'effectif à prendre en considération correspond à la période de détermination de l'exercice clos en 2009. Si l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, c'est l'effectif au 31 décembre 2010.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 29/05/2010 12:14
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Le feuillet indique-t-il en toutes lettres qu'il s'agit de l'effectif au 31 décembre 2010 ou est-ce votre interprétation ? Je me permets de vous poser cette question car comme vous indiquez qu'il est question de période pour le calculer, il me semble plus logique que ce soit l'effectif moyen sur la période.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 30/05/2010 22:27
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je vous ai seulement donné les clés pour vous renseigner. Vous pouvez procurer ainsi ce guide spécial (Remarque : je ne fais pas de publicité, seulement de l'information). Comprenez qu'il n'est pas possible de recopier l'ensemble du guide, droits d'auteur obligent.

Alors, effectivement, il y a risque d'interprétation. Avec ce guide spécial, vous aurez l'information sans ce risque-là.

Cordialement,

PS : je n'ai pas eu le temps de l'étudier en entier. Mais, j'ai regardé pour vous la partie non encore lue.

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 30/05/2010 22:43
Lucky luc

Comptable
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Bonsoir,

Eh bien il ne me reste plus qu'à vous remercier de cette information.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Luc

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Message écrit le: 02/06/2010 10:12
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

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Message édité par Lucky luc le 02/06/2010 10:16
Bonjour,

La notice est en ligne sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...ion=openImprime

Concernant les effectifs salariés, voici les extraits qui m'ont paru les plus intéressants :

Citation
Les entreprises n'ayant qu'un seul établissement et n'ayant pas de salariés employés plus de trois mois consécutifs en dehors de l'établissement sont dispensés de remplir les tableaux de répartition des salariés


Citation
Le nombre de salariés à déclarer est exprimé en unité de décompte dite équivalent temps plein travaillé ou ETPT. : effectif
physique x quotité de travail x période d'activité dans l'année d'où :
· un agent à temps plein présent toute l'année correspond à 1 ETPT ;
· un agent à temps partiel (80%) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ;
· un agent à temps partiel (80%) présent la moitié de l'année correspond à 0,4 ETPT.


Citation
A titre exceptionnel pour la déclaration 1330-CVAE déposée en 2010, il est admis que l'entreprise déclare la répartition des effectifs salariés en prenant en compte la situation à la date de cloture du dernier exercice clos en 2009. En l'absence d'exercice clos en 2009, le nombre de salariés s'apprécie au 31 décembre 2009. Lorsque plusieurs exercices sont cloturés au cours de l'année 2009 le nombre de salariés s'apprécie à la date de clôture du dernier exercice clos en 2009.


Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 02/06/2010 18:29
Lionel591

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Région: 59 - nord


Bonjour

si on a un exercice décalé (ex clôture au 31/03), d'après le feuillet rapide de Francis Lefebvre je dois prendre l'exercice clos en 2009, donc le CA 2009 et la VA au 31/03/2009

pour l'effectif c'est aussi celui à la date de la clôture de l'exercice?

merci de vos réponses

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Message écrit le: 02/06/2010 19:18
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

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Bonsoir,

Si vous lisez la dernière citation du précédent message, vous en déduirez en effet que dans votre cas il faut indiquer l'effectif au 31/03/2009.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 02/06/2010 19:48
Lionel591

Expert-Comptable salarié en cabinet
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Région: 59 - nord


Ok
je vous remercie de votre réponse ça me conforte dans ce que je dois faire !

merci
bonne soirée

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Message écrit le: 03/06/2010 06:09
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Bonjour,

Pour ceux qui souhaitent un complément d'information, l'administration fiscale a mis en ligne son projet d'instruction fiscale.

Ce projet sera consultable jusqu'au 10 juin 2010 et opposable à l'administration fiscale, tant que la version définitive n'est pas publiée.

Cordialement

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Message écrit le: 03/06/2010 21:37
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Bonsoir,

Pour compléter les informations données par mon amie Sandra Schmidt, voici les deux premières instructions fiscales parues aujourd'hui :

  • 6 E-1-10 relative au calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée


  • 6 E-2-10 relative à la déclaration des salariés


Cordialement,

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Claudusaix
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Message écrit le: 15/06/2010 16:18
Sanleo

Collaborateur comptable en cabinet
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PB de calcul EFFECTIFS pour la declaration 1330-CVAE

Bonjour,
Je suis comptable dans une societe de batiment , dont le CA est > 500000 euros et qui embauche une quarantaine d'ouvriers.
Je souhaitais savoir comment vous interpretiez ce paragraphe issu du decret du 09/06/2010 (2010-627) car nous sommes en desaccord avec ma hierarchie.
" Art. 328 G quater.-1. Lorsque les salariés exercent leur activité, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, soit dans plusieurs établissements de l'entreprise, soit, pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise, soit à la fois dans ces deux situations, ils sont alors déclarés au niveau de chaque établissement ou de chaque lieu d'exercice d'activité au prorata du nombre de jours d'exercice de l'activité dans chacun de ces établissements ou de ces lieux. "

En effet pour notre DAF, nous devons rien declarer car nos chantiers ont tous une durée globale inferieure a 3 mois.
Pour moi, etant donné que les ouvriers sont toute l'année affectés sur des chantiers, nous devons proceder a une declaration. Mais comment traiter cela, etant donné que nos fiches de pointage st encore manuelles? Et que dans le meme mois , un ouvrier peut se rendre sur dix chantiers dans dix communes differentes* par le nombre d'ouvriers, cela me semble ingerable.

Merci par avance pour votre aide.


Message écrit le: 15/06/2010 18:28
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2870
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La formulation n'est pas très claire. En fin de compte, en me concentrant sur la phrase "Lorsque les salariés exercent leur activité (...) pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise ils sont alors déclarés au niveau (...) de chaque lieu d'exercice d'activité" je comprends qu'il faut qu'au moins un chantier fasse plus de trois mois pour que le salarié ne soit pas déclaré totalement dans son établissement.

Si le législateur avait voulu que les salariés soient déclarés dans chaque lieu s'ils ont travaillé en dehors de leur établissement plus de trois mois quelle que soit la durée de chaque chantier, il me semble que la formulation devrait être "pendant une durée de plus de trois mois"

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 19/10/2010 19:48
Sidi

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour

Je suis étudiant en DSCG en alternance et pour l'épreuve relation professionnelle de la session 2011, j'ai décidé de faire un mémoire sur la contribution économique territoriale.

Concernant le calcul des ETPT (équivalent temps plein travaillé) j'ai quelque doute. Dans mon cabinet on nous demande de diviser le nombre d'heure effectué par l'ensemble des salariés par 1820 heures (35*52).

Cette approche me parait assez simpliste car il me semble que pour les salariés au 39H, si ils ont été présents toute l'année, il doit leur être décompté un ETPT de 1 et non de 1.11 (39*52/1820). Par conséquent la méthode utilisé par mon cabinet est exacte seulement si le personnel à temps plein est au 35H.

Après réflexion il me semble que les ETPT doivent être calculé sur chaque salarié dès lors que le nombre d'heures accompli dans l'année est inférieur à 1820. Les salariés ayant réalisés un nombre d'heure supérieur ou égale à 1820 heures doivent avoir un ETPT de 1.

Que pensez vous de mon raisonnement à ce sujet?

Cordialement

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