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Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/04/2010 15:27

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Région: 75 - paris


Bonjour,

Tout ce que je peux vous dire pour l'instant est le fait que sur le formulaire, il est demandé de porter le nombre de salariés en équivalent temps plein sur l'année.

voir le formulaire

Vous avez jusqu'au 15 juin 2010 (report exceptionnel), pour remplir cette déclaration papier ainsi que le formulaire 1447 pour la cotisation foncière des entreprises.
Par la procédure TDFC, ces déclarations sont reportées au 30 juin 2010.

Une instruction fiscale doit encore paraître, d'où certainement l'absence de notice.

Cordialement

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