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Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/05/2010 11:01
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Les Editions Francis Lefebvre ont édité avec leur feuillet rapide fiscal, un guide spécial CET.

Aussi, selon ce précieux fascicule, l'effectif à prendre en considération correspond à la période de détermination de l'exercice clos en 2009. Si l'exercice comptable coïncide avec l'année civile, c'est l'effectif au 31 décembre 2010.

Cordialement,

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