Message écrit le: 02/06/2010 10:12
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Message édité par Lucky luc le 02/06/2010 10:16 Bonjour, La notice est en ligne sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...ion=openImprime Concernant les effectifs salariés, voici les extraits qui m'ont paru les plus intéressants : Citation Les entreprises n’ayant qu’un seul établissement et n’ayant pas de salariés employés plus de trois mois consécutifs en dehors de l’établissement sont dispensés de remplir les tableaux de répartition des salariés Citation Le nombre de salariés à déclarer est exprimé en unité de décompte dite équivalent temps plein travaillé ou ETPT. : effectif physique x quotité de travail x période d’activité dans l’année d’où : · un agent à temps plein présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; · un agent à temps partiel (80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; · un agent à temps partiel (80%) présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT. Citation A titre exceptionnel pour la déclaration 1330-CVAE déposée en 2010, il est admis que l’entreprise déclare la répartition des effectifs salariés en prenant en compte la situation à la date de cloture du dernier exercice clos en 2009. En l’absence d’exercice clos en 2009, le nombre de salariés s’apprécie au 31 décembre 2009. Lorsque plusieurs exercices sont cloturés au cours de l’année 2009 le nombre de salariés s’apprécie à la date de clôture du dernier exercice clos en 2009. Cordialement. Luc --------------------

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