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Indemnité compensatrice de congés payés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 27/04/2010 10:37
Mikael06

Employé en comptabilité
Messages: 14
Inscrit le: 27/07/2006


Bonjour,
Un salarié ayant commencé à travailler en octobre 2009 rompt son CDD fin mars 2010 en ayant acquis 15 jours de congés. Il en a pris 3 dans ce laps de temps ce qui fait un solde de CP de 12.
En sachant que son salaire est de 1800 euros bruts, pouvez-vous me confirmer que son indemnité compensatrice de CP sera égale à 1800/26*12?
Merci d'avance.

Message écrit le: 27/04/2010 11:51
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Mikael06,

Voici comment je ferais, en partant du principe que le salarié en question a perçu 1800 euros brut chaque mois et a travaillé tout le mois d'octobre :

Citation
Cumul rémunération sur la période -> 1800.00 x 6 mois = 10800.00 euros
Indemnité compensatrice globale -> 10800.00 x 10% = 1080.00 euros
Imputation des CP pris -> 1080.00 x (15-3) / 15 = 864.00 euros


Par conséquent, l'indemnité compensatrice de CP à fin mars devait être de 864.00 euros.

Cordialement,

Venaig

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