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Sci et crédit-bail immobilier



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/04/2010 07:17

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Il est effectivement, dans cette situation, plus que conseillé de séparer ces biens. En effet, le crédit bail immobilier peut être le dernier recours en matière de financement, mais son coût est très élevé.
- D'une part il s'agit d'une sous location et donc d'une activité BNC.
- Le loyer est non déductible sur la partie du terrain. Cette réintégration se fait toujours sur les dernières années.
- Enfin, cerise sur le gateau, il y a le problême de la levée d'option en fin de contrat. Soit la SCI reste à l'IR et de ce fait, il y a taxation de la plus value sur la totalité, soit il y a une option IS pour neutraliser cette plus value mais qui ne neutralisera pas le sur amortissement à réintégrer à la fin du contrat.
Je vous renvois sur ces point sur notre amis Francis Lefebvre.
Cordialement

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