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Problème de tva



9 réponses
2073 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/04/2010 14:33
Delioglan


Messages: 16
Inscrit le: 28/04/2010
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,
je suis confronter à un problème et j'attends votre aide.

en 2009 une prestation de service à été réalisé mais la facture et le paiement ne figurent pas dans la compta de 2009.
en 2010 on reçoit le paiement du client donc on adresse la facture.
jusque là pas de problème

sauf que en 2009 nous n'étions pas assujettit à tva mais arrivé en 2010 nous sommes assujettit.

Ma question est comment enregistrer cette facture sans faire apparaître la tva de 2009 dans la compta de 2010 faut-il utliser un autre compte que le 706..., car dans le relevé bancaire apparaîtra la somme encaissé.

merci
j'attend votre aide

Message écrit le: 28/04/2010 17:14
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Le fait générateur intervient lorsque la prestation est effectuée. Dans le cas présent, c'est en 2009. Donc en effet, vous n'avez pas de TVA à collecter.

La facture doit être établie sans TVA.

En 706, vous mettez le montant encaissé.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 28/04/2010 17:57
Delioglan


Messages: 16
Inscrit le: 28/04/2010
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour,

donc je peux enregistrer la facture de 2009 en 2010 ?
mais le montant n'a-il pas une influence dans la déclaration de tva à la ligne prestation car le montant dans le montant HT va figurer aussi le TTC, et donc la tva collecté de 2010 ne correspondra pas au HT ?

merci
cordialement

Message écrit le: 28/04/2010 18:04
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La facture aurait dû être faite en 2009 dès la prestation effectuée.

Maintenant, il va bien falloir la faire en 2010 mais sans TVA (il serait sans doute bien de préciser dessus que la prestation étant de 2009 et que vous n'étiez alors pas assujettis , il n'y a pas de TVA).

Vous n'avez pas à déclarer ce montant dans la déclaration de TVA. Il faudra donc le déduire de la base HT.

Cordialement.

Luc


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Message écrit le: 28/04/2010 22:17
Delioglan


Messages: 16
Inscrit le: 28/04/2010
Région: 67 - bas-rhin


Bonsoir,
je pense qu'il n'y a pas de compte à utiliser donc il faut le déduire à la main ?

merci de votre réponse

Message écrit le: 28/04/2010 22:43
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Oui, à la main même s'il serait possible de créer un compte spécifique à cette prestation. Mais pour 1 facture, est-ce que ça vaut le coup...

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 29/04/2010 08:09
Delioglan


Messages: 16
Inscrit le: 28/04/2010
Région: 67 - bas-rhin


Bonjour

merci encore

Message écrit le: 29/04/2010 10:23
Lili80

Employé en comptabilité
Messages: 38
Inscrit le: 15/07/2009
Région: 60 - oise


Bonjour,

Je me permet d'intervenir dans votre topic car, même si je n'ais jamais rencontré ce type de situation, une idée m'est venu...

Pourquoi ne pas déclarer le montant de la facture de 2009 non soumise à TVA, dans la partie "opérations non imposable" de la CA3?

Merci

Cordialement.

Message écrit le: 29/04/2010 10:36
Delioglan


Messages: 16
Inscrit le: 28/04/2010
Région: 67 - bas-rhin


Bojour

Ce serait une bonne idée mais le problème c'est qu'on établit la déclaration n°3514K (CA12) (régime simplifié) et là ne figure pas de ligne opérations non imposable (à moin que je rate quelque chose .

merci
cordialement

Message écrit le: 29/04/2010 17:39
Xynezia

Cadre du secteur privé
Messages: 830
Inscrit le: 21/11/2006
Région: 78 - yvelines


Citation : Delioglan @ 29.04.2010 à 10:36
bojour

Ce serait une bonne idée mais le problème c'est qu'on établit la déclaration n°3514K (CA12) (régime simplifié) et là ne figure pas de ligne opérations non imposable (à moin que je rate quelque chose .

merci
cordialement

Bonjour,

Pour les opérations non imposables sur les CA12 vous avez les lignes de 00 à 03B (tout en haut de la page).

Cordialement

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