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Conseils :

Télédéclarer la cvae



16 réponses
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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 28/04/2010 16:40
Alain42

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 04/11/2008
Région: 42 - loire


Bonjour,

Il semblerait que toutes entreprises de plus de 500.000 ¤ de CA doivent télédéclarer sa CVAE, avec une date limite au 30 juin. Il semblerait (conditionnel) que cette déclaration passe par une procédure TDFC, et qu'il ne soit pas prévu une télédéclaration par saisie dans son espace fiscal sur impots.gouv, ou sur net-entreprises.

Je suis fort ennuyé car je n'ai jamais eu à déclarer mes résultats via TDFC car j'étais en dessous des seuils, seuils qui changeront j'en conviens au 1er octobre 2010.

Mais pour l'instant, comment donc déclarer ma CVAE ? Je n'ai aucun logiciel pour faire cela et je n'ai pas le droit d'établir une déclaration papier, étant au dessus de 500.000 ¤.

Quand je dis que ne n'ai pas de logiciel permettant d'établir une TDFC, ce n'est pas tout à fait vrai. Mon logiciel de liasses fiscales le permet. Mais je pense qu'il ne s'agit pas de la même chose ? Un logiciel de liasses fiscales (EBP en l'occurrence) ne permet pas de procéder à une TDFC pour la CVAE, j'imagine ?

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer sur ce qu'il convient de faire, car je l'avoue, je suis un peu perdu.

Cordialement,

Message écrit le: 29/04/2010 12:49
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1953
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Renseignez-vous auprès de l'éditeur du logiciel pour savoir si il prévoit une mis à jour qui permettrait l'envoi de la CVAE en même temps que la liasse fiscale (c'est comme ça que ça marche chez nous).

Sinon renseignez-vous auprès de votre service des impôts.

Je ne peux pas vous en dire plus n'étant pas confronté au problème.

Cordialement.

Message écrit le: 30/04/2010 09:33
Alain42

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 04/11/2008
Région: 42 - loire


Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai déjà appelé mon service des impôts, hélas avec la revue fiduciaire j'en savais déjà autant que le chef de service qui, dixit, "attend les instructions".

J'ai tenté de joindre l'assistance EBP, impossible de les avoir, toutes les lignes sont prises.

Quelqu'un sur ce forum, utilisateur d'EBP "Etats financiers 2010" pourrait me dire si ce logiciel est apte à télédéclarer la CVAE ? La documentation semble muette à ce sujet, mais une deuxième lecture ne sera pas superflue.

Par ailleurs, quelqu'un pourrait me confirmer qu'une saisie en ligne sur impots.gouv de la 1330-CVAE n'est pas prévue ?

Avec mes remerciements,

Cordialement,

Message écrit le: 30/04/2010 09:50
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je m'étais aussi renseigné auprès des services fiscaux (SIE et 2 n° de téléhone nationaux) et j'ai d'ailleurs eu des réponses contradictoires.

En tout cas, la saisie de la cvae n'est pas prévue, actuellement, dans l'espace abonné fiscal.

On peut actuellement télécharger un formulaire pdf non remplissable sur le site impots.gouv. Je ne sais s'il est prévu pour cette année une version pdf remplissable.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 01/05/2010 11:35
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

A titre d'informations connexes, l'administration fiscale a publié l'instruction fiscale 13 K-2-10 du 30 avril 2010 relative à Transfert des données fiscales et comptables (TDFC) - Campagne 2010 : Mises à jour du BOI 13 K-1-04.

Vous y trouverez page 18 le formulaire à remplir pour télétransmission obligatoire de la déclaration 2083 et/ou de la déclaration 1330-CVAE.

Lisez bien le bas de l'imprimé. Il est dit que :

Citation
L'envoi du présent document est inutile si votre entreprise utilise déjà TDFC pour la transmission de sa déclaration de résultats et de ses annexes.


Enfin, comme l'indique le communiqué de presse du 16 avril 2010 et dans notre article Contribution Economique Territoriale paru dans notre newsletter n°53 d'Avril 2010, le dépôt de la CVAE est reporté au 15 juin.

Pour les entreprises télétransmettant le formulaire 1330-CVAE, elles ont jusqu'au 30 juin 2010 pour le faire.

Cordialement,



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Message écrit le: 03/05/2010 11:09
Alain42

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 04/11/2008
Région: 42 - loire


Merci beaucoup, c'est déjà plus clair.

Message écrit le: 03/05/2010 16:03
Alain42

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 04/11/2008
Région: 42 - loire


Pour information, un saisie en ligne est possible ici : http://cvae.taxes-locales.com/#
pour un coût de 99 ¤ HT.

Pour l'année prochaine, ma déclaration de résultats via TDFC vaudra déclaration CVAE.


Message écrit le: 05/05/2010 20:38
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Le site des impots.gouv.fr vient de publier le formulaire 1330-CVAE remplissable.

Cordialement,

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Message écrit le: 05/05/2010 23:21
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir.

Merci pour cette information.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 10/06/2010 11:32
Carl2010

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 10/06/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Pour télédéclaration de la cvae (obligatoire si le CA >500 000), est-ce toujours obligatoire pour la 1ere déclaration au 15 juin 2010 ou est-il possible de l'envoyer sous format papier exceptionnellement . Dans le cas contraire et sachant que nous ne sommes pas adhérent à TDFC, existe-t-il une procédure de télédéclaration "allégée" qui ne necessiterait pas l'acquisition d'un logiciel couteux, mais simplement l'accès à un portail déclaratif..?
Est-il obligatoire de passer par un prestataire ?

Merci pour vos réponses

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Message écrit le: 11/06/2010 11:49
Boudou31

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 11/06/2010
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je travaille dans une partners ship, savez vous s'il convient de faire une télédéclaration CVAE 13129 ou plusieurs selon le nombre d'associés dans la société.
Avez-vous des articles le stipulant?

Merci pour votre aide

Message écrit le: 11/06/2010 13:18
Ro05

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 85
Inscrit le: 01/07/2008
Région: 04 - alpes-de-haute-provence


Bonjour,

Je voudrais bien vous renseigner mais qu'est ce qu'une partners ship ?

Cdt

Ro05

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Message écrit le: 13/06/2010 19:21
Chocolinette

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 38
Inscrit le: 02/02/2010
Région: 75 - paris


Message édité par Chocolinette le 13/06/2010 19:24
Bonjour à tous,

Merci pour ce sujet il tombe à pic car je rencontre les mêmes problèmes évoqués.
En effet, dans notre entreprise nous utilisons le logiciel EBP,

Jusqu'à présent nous télétransmettions uniquement la Tva par télé tva en remplissant en ligne le formulaire.

Depuis quelque semaine je remarque un message sur le site télé tva qui dit de vite se connecter à notre espace et ne pas attendre car ça risque d'être encombré,

En fait à ce que j'ai compris « télé tva » n'existera plus, il faudra transmettre la tva via notre espace abonné de même que l'Is cvae ect.

Donc je suis les instruction, je rempli les donnée (nom entreprise ect ) par contre ça bloque au niveau des compte bancaire et ce que je comprend pas c'est pourquoi on doit tout recommencer à zéro alors qu'on avait déjà tout fait pour la télé tva ?

Par ailleurs concernant la tva et aussi la cfe et cvae nous n'avons pas de prestataire edi, nous voulons continuer de faire comme pour la télétva c'est à dire remplir en ligne le formulaire est ce possible ?

Ça serait injuste de nous obliger à avoir un prestataire edi surtout qu'ils ne m'ont pas prévenu j'ai été au courant il y a 2 jours, et je ne peux absolument rien faire via impot gouv je n'ai rien qui apparait ni pour faire la tva ni cfe ni quoi que ce soit :(

Je suis affolé car c'est pour le 15 et la tva le 21 je suis perdu svp de l'aide

Message écrit le: 13/06/2010 21:06
Claire

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Ces déclarations ont en effet été bien compliquées. Alors pour synthétiser les dernières informations :

- la déclaration 1330 ne peut être que télé-déclarer via un partenaire EDI (impossibilité de saisie en ligne) mais il semble, d'après Claudusaix, que si l'envoi de la liasse est TDFC, il n'y a pas d'obligation à la renvoyer (ce que je ne savais pas)

- la déclaration d'acompte 1329-AC peut être envoyée papier avec le règlement par chèque jusqu'au 15/06 sinon la télé-déclaration et le télé-paiement restent possible vie l'espace abonnés du site des impôts (il n'est pas possible de télé-déclarer s'il n'y a pas de paiement)

- pour les SCI dont le CA est supérieur à 100 000 ¤, il ne m'a pas été possible de télé-déclarer en EDI la déclaration 1330, je l'ai donc envoyé papier malgré tout avec l'imprimé 1329-AC et l'imprimé 2072-E Calcul de la valeur ajoutée ainsi que l'imprimé 1447-M

- pour la TVA, afin de répondre à Chocolinette, le système EFI a été supprimé au profit de l'espace abonnés. Cependant tout n'est pas à refaire car vous avez déjà un certificat électronique, vous devez alors compléter l'adhésion aux services en ligne (pour un client, j'ai du suivre la procédure de susbtitution car un message m'indiquait que je n'étais pas titulaire des droits) et une fois cela effectué, le service est accessible au bout de 2h.

Je conviens tout à fait que l'inscription ou la modification d'inscription sur impôts.gouv.fr est loin d'être évidente, mais n'hésitez pas à aller dans tous les menus, divers et variés, pour voir ce que ca donne.

Vous avez également un formulaire pouvant être souscrit sur le net pour demander de l'aide pour votre inscription sur le site.

Bon courage à tous

Claire

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Message écrit le: 13/06/2010 22:32
Chocolinette

Gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 38
Inscrit le: 02/02/2010
Région: 75 - paris


Citation : Claire @ 13.06.2010 à 21:06
Bonsoir,

Ces déclarations ont en effet été bien compliquées. Alors pour synthétiser les dernières informations :

- la déclaration 1330 ne peut être que télé-déclarer via un partenaire EDI (impossibilité de saisie en ligne) mais il semble, d'après Claudusaix, que si l'envoi de la liasse est TDFC, il n'y a pas d'obligation à la renvoyer (ce que je ne savais pas)

- la déclaration d'acompte 1329-AC peut être envoyée papier avec le règlement par chèque jusqu'au 15/06 sinon la télé-déclaration et le télé-paiement restent possible vie l'espace abonnés du site des impôts (il n'est pas possible de télé-déclarer s'il n'y a pas de paiement)

- pour les SCI dont le CA est supérieur à 100 000 ¤, il ne m'a pas été possible de télé-déclarer en EDI la déclaration 1330, je l'ai donc envoyé papier malgré tout avec l'imprimé 1329-AC et l'imprimé 2072-E Calcul de la valeur ajoutée ainsi que l'imprimé 1447-M

- pour la TVA, afin de répondre à Chocolinette, le système EFI a été supprimé au profit de l'espace abonnés. Cependant tout n'est pas à refaire car vous avez déjà un certificat électronique, vous devez alors compléter l'adhésion aux services en ligne (pour un client, j'ai du suivre la procédure de susbtitution car un message m'indiquait que je n'étais pas titulaire des droits) et une fois cela effectué, le service est accessible au bout de 2h.

Je conviens tout à fait que l'inscription ou la modification d'inscription sur impôts.gouv.fr est loin d'être évidente, mais n'hésitez pas à aller dans tous les menus, divers et variés, pour voir ce que ca donne.

Vous avez également un formulaire pouvant être souscrit sur le net pour demander de l'aide pour votre inscription sur le site.

Bon courage à tous

Claire

Bonsoir Claire et merci pour votre réponse,

Je n'ai pas compris lorsque vous dite "que si l'envoi de la liasse est TDFC"

dans mon cas la liasse est toujours envoyé sous forme papier et non électronique. Le chiffre d'affaire dépasse les 500 000 ¤

Pensez vous que je peux envoyer la cvae sous forme papier ? Car nous n'avons pas de préstataire edi

Concernant la tva, je suis bien arrivé à l'étape ou il faut attendre 2 heures pour avoir accès cependant il y a un message relatif aux donné bancaire, je ne me souvient plus du message exactement, mais dans mes souvenirs cela indiquai qu'il n'y avait aucune donné bancaire, et je n'avais meme pas où remplir... Je suis resté bloqué.

Message écrit le: 15/06/2010 12:07
Mica06

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 04/09/2008
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,
Les abonnés à la revue fiduciaire se voient offrir la declaration de la cvae par l'intermédiaire de la société diese finance ( partenaire agréé faisant parti de la liste sur impot.gouv) .
Il suffit de se connecter sur www.revuefidiciaire.com/cvae et de remplir les champs.
A bientôt.

Mickael

Message écrit le: 15/06/2010 16:48
Antoinelecomte

Chef comptable
Messages: 1
Inscrit le: 15/06/2010
Région: 75 - paris


Citation : Mica06 @ 15.06.2010 à 12:07
Bonjour,
Les abonnés à la revue fiduciaire se voient offrir la declaration de la cvae par l'intermédiaire de la société diese finance ( partenaire agréé faisant parti de la liste sur impot.gouv) .
Il suffit de se connecter sur www.revuefidiciaire.com/cvae et de remplir les champs.
A bientôt.

Mickael

Bonjour à tous,

Attention au sujet du "cadeau" de la revue fiduciaire pour télédéclarer la CVAE : en effet, il s'agit d'un cadeau pour cette année, sous reserve de s'engager à payer cette prestation pour l'année prochaine.

Méfiance donc ...


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