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Télédéclarer la cvae



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 01/05/2010 11:35
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Bonjour,

A titre d'informations connexes, l'administration fiscale a publié l'instruction fiscale 13 K-2-10 du 30 avril 2010 relative à Transfert des données fiscales et comptables (TDFC) - Campagne 2010 : Mises à jour du BOI 13 K-1-04.

Vous y trouverez page 18 le formulaire à remplir pour télétransmission obligatoire de la déclaration 2083 et/ou de la déclaration 1330-CVAE.

Lisez bien le bas de l'imprimé. Il est dit que :

Citation
L'envoi du présent document est inutile si votre entreprise utilise déjà TDFC pour la transmission de sa déclaration de résultats et de ses annexes.


Enfin, comme l'indique le communiqué de presse du 16 avril 2010 et dans notre article Contribution Economique Territoriale paru dans notre newsletter n°53 d'Avril 2010, le dépôt de la CVAE est reporté au 15 juin.

Pour les entreprises télétransmettant le formulaire 1330-CVAE, elles ont jusqu'au 30 juin 2010 pour le faire.

Cordialement,



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