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Télédéclarer la cvae



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Posté dans le forum Forum Sujets d'actualité
Message écrit le: 13/06/2010 21:06

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

Ces déclarations ont en effet été bien compliquées. Alors pour synthétiser les dernières informations :

- la déclaration 1330 ne peut être que télé-déclarer via un partenaire EDI (impossibilité de saisie en ligne) mais il semble, d'après Claudusaix, que si l'envoi de la liasse est TDFC, il n'y a pas d'obligation à la renvoyer (ce que je ne savais pas)

- la déclaration d'acompte 1329-AC peut être envoyée papier avec le règlement par chèque jusqu'au 15/06 sinon la télé-déclaration et le télé-paiement restent possible vie l'espace abonnés du site des impôts (il n'est pas possible de télé-déclarer s'il n'y a pas de paiement)

- pour les SCI dont le CA est supérieur à 100 000 ¤, il ne m'a pas été possible de télé-déclarer en EDI la déclaration 1330, je l'ai donc envoyé papier malgré tout avec l'imprimé 1329-AC et l'imprimé 2072-E Calcul de la valeur ajoutée ainsi que l'imprimé 1447-M

- pour la TVA, afin de répondre à Chocolinette, le système EFI a été supprimé au profit de l'espace abonnés. Cependant tout n'est pas à refaire car vous avez déjà un certificat électronique, vous devez alors compléter l'adhésion aux services en ligne (pour un client, j'ai du suivre la procédure de susbtitution car un message m'indiquait que je n'étais pas titulaire des droits) et une fois cela effectué, le service est accessible au bout de 2h.

Je conviens tout à fait que l'inscription ou la modification d'inscription sur impôts.gouv.fr est loin d'être évidente, mais n'hésitez pas à aller dans tous les menus, divers et variés, pour voir ce que ca donne.

Vous avez également un formulaire pouvant être souscrit sur le net pour demander de l'aide pour votre inscription sur le site.

Bon courage à tous

Claire

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