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Conseils :

Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?



6 réponses
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Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 30/04/2010 19:20

Responsable comptabilité groupe en entreprise
Messages: 22
Inscrit le: 26/05/2006
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonsoir,

Merci pour votre réponse, mais encore une fois, ce n'est pas une problématique purement comptable que je souleve la.

Le point est que je souhaiterais voir dans quel mesure il serait possible de centraliser ces opérations au niveau du groupe.

Et avant de lever un chantier autour de se projet, je souhaitais m'informer en surfant sur la toile et en partageant avec l'expérience d'autre personne qui aurait peut être déjà rencontré le cas.

J'ai connu une époque ou se forum était beaucoup plus actif, le soleil a peut être attiré les chalant dehors ;-)

Pour revenir à mon sujet, quelqu 'un serait-il si à sa connaissance :

Il est possible de facturer un client qui a un contrat avec une filiale de notre groupe sans pour autant que nous même nous ayons de contrat avec lui ?

Est ce que des entreprise procèdent déjà de la sorte ?

L'impact fiscal de ce genre de pratique est extrêmement lourde puisque l'administration fiscale de chacun des pays ne percevra plus de TVA sur ses ventes puis qu'elles seront devenu des ventes intracommunautaire.

Ne pourrions nous pas également assimilé cette pratique à un transfert de fond de commerce entre deux entreprise d'un même groupe, puisque tous les contrats ne seront plus facturé par les différentes filiales mais uniquement par la société mère.

Je ne suis pas très à l'aise sur le plan juridique mais incontestablement, c'est de droit à la fois commercial et fiscal qu'il est sujet là.

Je vous remercie pour vos remarques.
Cordialement

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