Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Comment centraliser la facturation de plusieurs société ?



6 réponses
20513 lectures
Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
Message écrit le: 30/04/2010 22:39
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Effectivement, votre problème relève plus d'une question juridique ayant des incidences fiscales.

Je ne suis pas sûr d'être dans le vrai mais voilà comment je vois les choses.

Tout d'abord, une entreprise peut très bien déléguer l'établissement des factures à un tiers. Et ce tiers peut même être son client. Ainsi, il n'est pas anormal de trouver des factures établies par les sociétés de coopérative de fruits et légumes au nom des agriculteurs.

Pour sécuriser cette démarche, je préconiserais l'établissement de deux contrats :

  • contrat de mandat d'établissement des factures

  • contrat de trésorerie groupe


Ce dernier contrat vous permettra d'encaisser les factures établies au nom de vos filiales.

Ce sont la rédaction de ces contrats qui conduiront l'impact fiscal. Aussi, je conseille vivement de consulter à la fois un avocat et un expert-comptable qui pourront travailler de concert pour arriver au but recherché.

Je n'ai fait que donner une piste de recherche.

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/comment-centraliser-facturation-plusieurs-societe-t31146
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer