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Modulation temps de travail suite à une démission



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/04/2010 13:16

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

À la lecture du Lefebvre social, la logique du système semble être que les heures travaillées en plus de la moyenne des 35 heures sont des heures supplémentaires (alors que si vous travaillez moins de 35 heures en moyenne, votre salaire doit été maintenu sur la base de 35 heures de moyenne).

Cependant, la réponse précise à votre question doit être contenue dans l'accord collectif ayant mis en place cette organisation de la répartition de la durée du temps de travail. En effet cet accord doit prévoir, pour la rémunération, les conditions de prise en charge des départs en cours de période d'annualisation.

Cordialement.

Luc


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