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- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Défraiement de dépenses engagées par des bénévoles
6 réponses
4282 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 29/04/2010 21:49 |
Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420 Inscrit le: 27/05/2006
| Bonsoir,
la seule solution et la plus simple: le bénévole souscrit à une part sociale. la société reprend dans les actes accomplis pour le compte de la société, les frais ainsi engagés et peut donc les rembourser directement aux bénévoles. le bénévole une fois entièrement remboursé revend sa part sociale aux autres associés.
cordialement
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