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Conseils :

Comment enregistre le versement initial dans le cadre d'un crédit-bail



10 réponses
12541 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/04/2010 00:40
Fabricus

Comptable unique
Messages: 4
Inscrit le: 29/04/2010


Bonjour,

Une entreprise achète un véhicule neuf, elle verse 1000 euros au vendeur et finance le reste par un crédit-bail (leasing) auprès d'un organisme spécialisé.

Comment enregistrer les 1000 euros versés.

Je serais tenté d'enregistrer cette somme en 275 - dépôts et cautionnements mais j'hésite par rapport à un enregistrement dans le compte de charge dans lequel figureront les mensualités du crédit-bail.

Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'aider.

Cordialement.

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Message écrit le: 30/04/2010 07:21
Gof

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Votre cas est impossible. En effet, lorsque vous acheté un bien en crédit bail, le véritable acheteur est la société de financement. Il est donc impossible de payer un acompte sauf, à ce que celui-ci soit considérer comme un premier loyer. C'est le cas notament des sur-loyers.
Pour conclure, cela ne peut être que du 612.
Cordialement.

Message écrit le: 30/04/2010 09:23
Maximal

Contrôleur de gestion en entreprise
Messages: 1949
Inscrit le: 02/09/2006
Région: 75 - paris


Bonjour

Oui je suis d'accord c'est à considérer comme un 1er loyer majoré donc 612. Outre le fait que cela ne peut être que ça, j'ai déjà eu le cas. Et on voit régulièrement des annonces de constructeurs automobiles qui proposent des solutions de financement avec versement d'un 1er loyer elevé. C'est assez courant.

Cordialement

Message écrit le: 30/04/2010 12:57
Fabricus

Comptable unique
Messages: 4
Inscrit le: 29/04/2010


Bonjour,

J'ai bien pris note de vos remarques, merci.

Par contre, est-ce le fait que je suis en Guyane (la règlementation est peut-être différente) mais dans le cadre d'un crédit-bail il y a toujours, ici, un versement initial.

J'ai un autre exemple à vous soumettre :

Acquisition d'une imprimante selon les modalités suivantes :

Montant de l'investissement : 8900,00 ¤
Apport de l'entreprise : 5785,00 ¤
Financement société crédit-bail : 3115,00 ¤

C'est effectivement surprenant comme formule, mais c'est monnaie courante ici en Guyane.

Comment voulez-vous enregistrer une telle opération, on ne peut tout de même pas passer dans le compte 6122 les 5785,00 ¤ d'apport initial... ça n'aurait pas de sens, d'ailleurs l'opération en elle-même me semble bizarre... pourquoi prendre un crédit-bail sur un matériel dont on règle au départ 65% comptant.

Je suis depuis peu en Guyane et je suis surpris par certaines pratiques qui semblent courantes.

Il n'en demeure pas moins que je suis ennuyé pour passer mes écritures et que votre aide me serait précieuse.

Merci à tous ceux qui me répondront.

Cordialement.

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Message écrit le: 30/04/2010 13:00
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Au niveau du contrat, comment est défini ce ce premier versement ?

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 30/04/2010 14:46
Fabricus

Comptable unique
Messages: 4
Inscrit le: 29/04/2010


Bonjour,

Au niveau du contrat, les 5785,00 ¤ versés correspondent à :
- dépôt de garantie : 1335,00 ¤
- 48 loyers de 92,71 ¤

Je n'y comprend plus rien !

Que deviennent les 3115,00 ¤ ?

Décidément c'est plus complexe que ce que je pouvais imaginer.

Quelqu'un aurait-il une explication ?

Merci d'avance à tous ceux qui pourront m'aider à résoudre ce cas difficile.

Cordialement.

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Message écrit le: 30/04/2010 14:53
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je passerais donc
- les 1 335 ¤ en 275
- les 48 x 92,71 ¤ en 612
- à la clôture de l'exercice une écriture 486/612 pour la partie des 48 loyers postérieure à l'exercice.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 30/04/2010 23:00
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Que je sache, la Guyane est un département et région d'outre-mer, plus connu sous le sigle de DOM. Certes, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les quatre (en 2011, cinq) DOM ont une forme de pouvoir législatif mais cela est très limité.

Compte tenu que les étudiants guyanais peuvent s'inscrire au DSCG (Cf. page d'inscription sur le site de l'académie de Guyane), il est peu probable que la comptabilité se traite différent qu'en Métropole.

Regardez bien les contrats de crédit-bail ! Je suis d'accord avec Gof que je salue au passage. Pour moi, il s'agit des premiers loyers qui feront l'objet d'un retraitement en fin d'exercice (étalage du premier loyer sur la période du crédit-bail).

Cordialement,

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Message écrit le: 01/05/2010 06:44
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Si je comprends bien, Vous passez aussi les 1 335 euros de dépôt de garantie en 612 ?

Si c'est bien le cas, que comptabilisez vous lors du remboursement de ce dépôt ?

Par ailleurs, en consultant le Lefevre comptable, je lis que les loyers d'avance sont à comptabiliser en 275 et "ne constituent une charge que lorsqu'ils sont imputés sur la dette de loyer effectivement courue". Il me semble donc, de ce fait, que la part des 48 loyers de 92,71 ¤ postérieure à l'exercice serait à comptabiliser en 275 en N. Ensuite, il faudrait donc chaque année passer une écriture 612/275.

Cordialement et bon week end à tous.

Luc

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Message écrit le: 01/05/2010 11:12
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4552
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Message édité par Claudusaix le 01/05/2010 11:19
Bonjour Lucky Luc,

Je ne prétend pas détenir la vérité absolue. Je peux fort bien me tromper.

Au cours de ma carrière, j'ai vu de nombreux contrats de crédit-bail. Et, pour chaque écriture, il m'a fallu analyser le contrat en lui-même. Chaque terme compte et doit être pris en considération.

Dans le cas qui nous occupe, il faut dire que nous n'avons que les éléments fournis par Fabricus sont plutôt confus. J'espère que vous en conviendrez. Je ne pense pas qu'il y ait une règlementation particulière en Guyane.

Votre citation du Mémento Comptable Francis LEFEBVRE est juste en ce qui concerne les loyers payés d'avance. Ma remarque concerne le premier loyer. J'aurais dû être plus précis. Il s'agit du premier loyer majoré (Cf. §816 II. 4. du Memento Comptable Francis LEFEBVRE). C'est pourquoi, j'ai soutenu les dires de mon collègue modérateur Gof, qui plus est, est expert-comptable et donc confronté à ce type de technique.

En tout état de cause, c'est aussi la limite de ce forum. Nous ne pouvons parler que de généralités. Pour les cas précis, seul l'étude des pièces justificatives peut apporter une réponse adéquate. Et par conséquent, seul un expert-comptable peut apporter ce type de réponse.

Le conseil, le plus avisé, à donner à Fabricus est de consulter l'expert-comptable de l'entreprise.

Cordialement,

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Message écrit le: 01/05/2010 22:04
Fabricus

Comptable unique
Messages: 4
Inscrit le: 29/04/2010


Bonjour,

Tout d'abord, merci à tous ceux qui sont intervenus sur ce sujet et m'ont apporté de précieuses indications.

En fait la solution m'a été confirmée par mon expert comptable :

Le dépôt de garantie est enregistré en 275
Les 48 loyers sont enregistrés en 6122
A la fin de l'exercice on passe en 486/6122 les loyers payés d'avance ne concernant pas l'exercice.

C'est en fait ce qui m'avait été conseillé par l'un d'entre-vous. Merci

Cordialement.

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