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Immobilisations incorporelles générées en interne



4 réponses
3397 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/05/2010 11:48
Tiphaine_a

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 01/05/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,
- Pourriez-vous m'eclairer sur la signification des termes "générées en interne"?
- Lors de la création d'une entreprise, la marque déposée à l'INPI correspond-elle à une marque créée en interne?
- Pourquoi une marque créée en interne n'est-elle pas activable? N'a t-elle pas vocation à générer des avantages économiques futurs?
- Enfin, dans quel compte de charges enregistrer alors le dépôt de marque à l'INPI?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses

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Message écrit le: 01/05/2010 13:20
Setni

Cadre du secteur privé
Messages: 70
Inscrit le: 16/01/2010
Région: 25 - doubs


Bonjour,

Une marque développée en interne ne peut pas être activée car les coûts de développement ne sont pas parfaitement identifiable (3 ème règle sur la comptabilisation d'un actif livré à soi même).

Cordialement,

Setni

Message écrit le: 01/05/2010 14:44
Tiphaine_a

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 01/05/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Merci,
En fait ce que je cherche à savoir c'est à quoi correspond le dépot d'une marque à l'INPI dans le cadre d'une création d'entreprise. Et dans quel compte l'enregistrer.
Est-ce que c'est ça que l'on appelle "marque développée en interne"?
Car pour moi les frais de depot sont parfaitement identifiable par la facture correspondante.
Je remercie tous ceux qui pourront me renseigner sur cette notion de "interne/acquise" qui n'est pas tres claire pour moi.

Merci, Tiphaine

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Message écrit le: 02/05/2010 08:29
Tiphaine_a

Etudiant
Messages: 3
Inscrit le: 01/05/2010
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour, dans quel compte de charge faut-il enregistrer le dépot de marque à l'INPI?
Merci

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Message écrit le: 02/05/2010 10:36
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Tiphaine_a,

Tout simplement, dans le compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires.

Cordialement,

Venaig

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