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Indemnités congés payés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 03/05/2010 10:09

Employé en comptabilité
Messages: 36
Inscrit le: 17/02/2009
Région: 33 - gironde


Bonjour à vous tous,
Je dois payer des congés à une salariée qui est en arrêt maladie depuis 2007 : congés provisionnés en 2007 et 2008. Le paiement se faisant ce mois-ci, la pèriode de référence pour le calcul de l'indemnité des congés payés est-elle celle de 2007 et 2008 ou celle commençant en juin 2009. Merci beaucoup pour votre aide !
Elenna

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