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Indemnités congés payés



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/05/2010 16:32

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Voici mon opinion :

Sur chaque période, il faut prendre 10% du cumul du salaire. Je suppose qu'elle n'a pas de salaire maintenu actuellement, après une si longue période de maladie. Il n'y a donc pas lieu comparer avec le maintien du salaire actuel.

il faut pour chaque période déduire de ces sommes les indemnités correspondant aux congés payés déjà pris (vous parlez des jours acquis mais qu'en est-il des jours de congés pris sur ces périodes ?).

Il faut ensuite faire le cumul des sommes restant dues pour chaque périodes.

Cordialement.

Luc

PS : Concernant la période 2005-2006, il restait encore des jours à prendre ?

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