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Indemnités congés payés



11 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/05/2010 21:55

Employé en comptabilité
Messages: 36
Inscrit le: 17/02/2009
Région: 33 - gironde


Merci pour votre réponse !
En fait, le maintien de salaire a été appliqueé tout le long de son arrêt maladie. Cet arrêt arrive donc a trois ans donc ne sera plus indemnisé par la sécu ni par la pévoyance. Les dirigeants ne voudront plus appliqué le maintien de salaire mais il faut quand même payés non pris. Il faut donc que je compare les 2 méthode de calcul ? C'est à dire maintien de salaire actuel avec le calcul des 10 % sur le salaire de référence ?
L'arrêt de travail initial datant du 4 avril 2007, il lui restait 8 jours à solder avant le 31052007, ces congé concernet donc la pèriode de juin 2005 à mai 2006.
exemple : si le montant pour pèriode de 2005 à 2006 du brut s'élève à 2000*12 = 24000
je prend 10% de 24000 soit 2400 ¤ pour 30 jours donc pour 8 jours : 2400/30*8 soit 640 ¤ ?
Mon raisonnement est-il bon ? en sachant par exemple que son salaire actuel au 31/12/2009 est de 2200 ¤? dois-je appliquer le maintien de salaire : soit 2200 ¤ *10 % = 2640 ¤ pour 30 jours donc pour 8 jours : 2640/30*8 =704 ¤
ou 2200 ¤ pour un mois de 22 jours soit pour 8 jours = 2200/22*8 = 800 e qui là est plus interessant ?
Cordialement,
Elenna

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