Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Appartement de fonction
1 réponse
2104 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 04/05/2010 06:53 |
Comptable en entreprise
Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007
| Bonjour,
Citation - La société peut elle louer pour ses "employés" deux appartements ? Oui.
Citation - Ces loyers sont ils comptabilisé en charges d'exploitation ? Oui (compte 613)
Citation - Y'a t'il des charges sociales applicables sur ces loyers ? Pas directement mais si vous ne faites pas payer de sous loyer, il y aura avantage en nature soumis aux cotisations sociales.
Plus de détails à Urssaf - Avantages en nature : Versement d’une redevance ou d’un loyer par le salarié
Cordialement.
Luc
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