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Provisions charges sociales rsi pour ei



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/04/2011 12:43

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous parlez de l'année 2009 ? c 'est étrange ! dans ce cas là vous êtes en retard ! je pense que vous voulez parlez de 2010 ! ?

En supposant qu'il s'agisse de 2010, voici le décompte.

Hypothèse : début d'activité 01 01 2010 - statut artisan - Entreprise individuelle en 1ère année d'activité.

Cotisations payées en 2010 : 3 647 euros - Loi Madelin : néant
Bénéfice AVANT provision des charges sociales : 20 000 euros

OD à passer au 31 12 2010 :
108xxx : 203 euros (d) - CSG CRDS non déductible
646xxx : 203 euros © - CSG CRDS non déductible
-----
637810 : 357 euros (d) - virt CSG déductible
646xxx : 357 euros © - virt CSG déductible
-----
637810 : 790 euros (d) - CSG déductible à payer
448600 : 790 euros © - CSG déductible à payer
-----
646xxx : 3 075 euros (d) - RSI à payer
438600 : 3 075 euros © - RSI à payer

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Revenu fiscal :
- résultat comptable AVANT OD : + 20 000 euros
- Reclassement CSG non déductible : + 203 euros
- Charges à payer (790+3075) : - 3 865 euros
Revenu fiscal à déclarer pour l'impôt sur le revenu : + 16 338 euros

Revenu social à déclarer au RSI pour 2010 : 16 338 euros
Cotisations sociales à déclarer au RSI 6 162 euros
====================================
Décompte du comptes charges sociales au 31 12 2010 (après écritures indiquées ci-dessus) :
- Montant payé en 2010 : 3 647 euros
- Reclassement CSG n on déductible : - 203 euros
- Charges à payer (provision 31 12) : + 3 075 euros
soit : 3 647 - 203 + 3 075 =6 162 euros

Décompte du compte 637 810 - CSG Déductible :
- Virt CSG déductible : 357 euros (voir dans écritures ci-dessus)
- CSG à payer : 790 euros (voir écritures ci-dessus)
soit : 357 + 790 = 1 147 euros

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Echéancier 2011 :
- si vous êtes mensualisé :
550 euros par mois de janvier à septembre 2011, puis 556 euros en 10 2011
puis rappel (au titre des revenus 2010) : 2 158 euros en 11 2011 et 2 157 euros en 12 2011

- si vous êtes au trimestre :
1 835 euros par trimestre puis une seule échéance de 4 315 euros en 11 2011.
... d'où l'intérêt d'être mensualisé car le rappel des cotisations est payé sur 11 et 12 2011.

Echéancier 2012 (partiel) :
- si vous êtes mensualisé :
804 euros par mois de janvier à septembre 2011, puis 812 euros en 10 2011
puis rappel (au titre des revenus 2011) : inconnu à ce jour car cela dépendra des revenus 2011 qui sont inconnus à ce jour.

- si vous êtes au trimestre :
2 682 euros par trimestre puis rappel (au titre des revenus 2011) : inconnu à ce jour car cela dépendra des revenus 2011 qui sont inconnus à ce jour.

Cordialement

jipé


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