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Tranche b sur solde de tout compte



1 réponse
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/05/2010 14:57
Titimax

Assistant confirmé
Messages: 1
Inscrit le: 05/05/2010
Région: 31 - haute-garonne


Bonjour,

J'aurai besoin d'un renseignement.
Ex : un salarié non cadre, quitte la société -licenciement éco, j'ai donc établi son bulletin de salaire en intégrant les différentes indemnités (CP, licenciement, préavis...) toutes les sommes additionnées, son salaire brut est de 7000¤. Cette sommes est supérieure au plafond de la sécurité sociale.
Dans cas, dois-je appliquer la tranche B sur le bulletin du salarié ?
En espèrent que ma demande soit suffisamment claire.
Merci de bien vouloir m'aider ....
Cdt

Message écrit le: 05/05/2010 15:48
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

L'indemnité de licenciement est exonérée de cotisations sociales, CSG, CRDS.

Pour les autres sommes, si leur total dépasse le plafond, il convient d'en tenir compte, d'appliquer les plafonnements et calculer les cotisations assises sur le tranche B.

Cordialement.

Luc

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