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Reversement et complément de TVA



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/05/2010 18:37

Etudiant DCG
Messages: 2
Inscrit le: 05/05/2010
Région: 16 - charente


Bonjour!

J'ai un problème de compréhension sur les exemples du reversement et du complément de TVA.

Soyons d'accord:

- Le reversement de TVA : c'est lorsque la TVA a été déduite lors de l'acquisition d'un bien et non déductible lors de la cession (revente).
L'exemple qui m'a été donné est la cession d'un immeuble de plus de 5 ans.
Reversement = TVA déductible x (20-nombre d'années écoulées depuis l'acquisition)/20

- Le complément de TVA : c'est lorsque la TVA n'a pas été déduite à l'acquisition d'un bien et est soumis à la TVA lors de la revente.
L'exemple qui m'a été donnée ici est la cession d'un véhicule de tourisme à un négociant.
Complément = TVA non déductible x (5-nombre d'années écoulées depuis l'acquisition)/20

Ma question est : si le reversement de TVA se fait sur un véhicule (c'est-à-dire que lors de l'acquisition la TVA est déductible mais sur la cession, à un particulier par exemple, la TVA n'est pas déductible), est-ce qu'on prend la formule du reversement de TVA avec les 20 années ou 5 années?
Et inversement pour un immeuble avec le complément de TVA.

Merci à vous de m'éclairer.

Cordialement,
Beuscher.

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