Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Dans la restauration la regle du 3/4 1/4



3 réponses
3380 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/05/2010 18:45
Linaa

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 15/01/2009
Région: 75 - paris


Bonjour, quelqu'un parmi vous saurait il ce que c'est que la règle du 3/4 ; 1/4 au niveau de la tva dans la restauration?

merci d'avance

Message écrit le: 05/05/2010 18:58
Tibo42

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 420
Inscrit le: 27/05/2006


Bonjour,

il me semble qu'il s'agit du ratio de tva pour les demi pension: 3/4 à 5.5% et 1/4 à 19.6%.
mais je ne sais pas si elle s'applique toujours comme règle.

cordialement

Message écrit le: 05/05/2010 20:23
Linaa

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 15
Inscrit le: 15/01/2009
Région: 75 - paris


Merci beaucoup j'y vois un peu plus clair

Message écrit le: 05/05/2010 23:28
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Je ne pense pas que ce ratio s'applique encore.

La demi pension comprend de la restauration et de l'hostellerie.

Le taux de TVA de l'hostellerie était de 5,5% et celui de la restauration 19,6%, d'où ce ratio qui se justifiait pour la demi pension.

La TVA sur la restauration étant maintenant elle aussi de 5,5%, je ne vois plus la raison de ce ratio.

Cordialement.

Luc

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/dans-restauration-regle-t31240
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer