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Conseils :

Comptabilisation indemnité de fin de bail



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 08/05/2010 17:30
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Re-Bonjour,

C'est vrai que, dans mes rédactions de messages, je cite de moins en moins mes sources. Je vais donc revenir exceptionnellement à cette habitude que j'avais.

Citation : Extrait du Memento Comptable 2010 des Editions Francis LEFEBVRE

2404-2Indemnité versée par le locataire (de résiliation)

Elle est versée par le locataire au propriétaire (bailleur) pour compenser le préjudice subi par ce dernier par la rupture du contrat de bail du fait du locataire.
I. Comptabilisation chez le propriétaire
A notre avis, en l'absence de contestation de la part du locataire, le montant de l'indemnité prévue au contrat est à porter en « Produits à recevoir », à la date de sa rupture, l'indemnité constituant, à notre avis, un produit exceptionnel (dans certains cas, ce produit pourra avoir un caractère d'exploitation ; il est alors à enregistrer soit en « Produits accessoires » soit en « Produits divers de gestion courante »).
Une dépréciation de la créance correspondante est à constituer en cas de risque d'insolvabilité du locataire ou d'introduction par celui-ci d'une action en réduction de la clause pénale.
II. Comptabilisation chez le locataire
A notre avis :
- s'il accepte le montant de l'indemnité, le locataire constate sa dette et la charge exceptionnelle qui en résulte ;
- s'il intente une action en réduction, le locataire n'accepte donc pas son montant : il constituera donc une provision pour risques exceptionnelle.

Cas particulier Indemnité de résiliation d'une convention de crédit-bail permettant une levée d'option anticipée (voir n° 1542-2 et 1543-2) Dans ce cas, l'indemnité constitue, à notre avis, un élément du coût d'acquisition (par analogie avec les indemnités de résiliation de bail en vue d'obtenir la libre disposition d'un terrain ou d'une construction ; voir n° 2404-1 : « nouveau propriétaire »).


Cordialement,

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