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Comptabilisation indemnité de fin de bail



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 08/05/2010 18:09
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Lucky luc,

J'en suis bien conscient. Il faut cependant toujours essayer de se rattacher à des solutions similaires dont on connait la réponse. Je n'ai jamais dit que je détenais la vérité. Je ne donne que ma vision en réfléchissant également au incidence fiscale.

Forcément, l'administration fiscale, en cas de contrôle, se posera la question s'il s'agit d'un produit immédiatement imposable ou si le produit constaté d'avance est valable. Pour être plus précis, il s'agit de l'interprétation de l'article 38-2 bis du Code Général des Impôts. Pour ma part, je considère qu'il s'agit d'un produit immédiatement imposable.

Cordialement,

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