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Comptabilisation indemnité de fin de bail



9 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 09/05/2010 16:01

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 03/03/2006
Région: Lu - luxembourg


Message édité par Marseillais le 09/05/2010 16:02
Bonjour,

Tout d'abord merci pour vos réponses!

Voici quelques précisions suite aux différents commentaires:

=> Lucky luc: en effet, il ne s'agit pas d'une indemnité pour résiliation du bail (dont le traitement nous a été exposé par claudusaix) mais bien une indemnité convenue entre le locataire et le propriétaire en vue de la remise en état des locaux (travaux non encore commencés en année N mais indemnité convenue en N et versée en N+1).

=> Claudusaix: merci pour la citation de vos sources. En fait à la lecture de l'article 38 2 bis et du principe du rattachement des charges et des produits, j'aurais plutôt opté pour la solution du PCA, vu que les travaux relatifs à cette indemnité n'ont été commencé en année N.

Qu'en pensez-vous?

Merci

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