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Comptabilisation indemnité de fin de bail



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 09/05/2010 18:09
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Ce qui me gêne dans votre cas est que l'on ne sait pas si l'indemnité est un montant forfaitaire qui a été fixé entre les parties. Ou bien si l'indemnité est renégociable en fonction de l'avancement des travaux.

  • si c'est un montant forfaitaire, cela est probablement indépendant des travaux fait par le propriétaire. Aussi, pour ce dernier, je dirais que l'indemnité est un produit pour l'exercice N.


  • La solution pourrait être différente (mais sans certitude) pour la seconde possibilité. Si, dans le contrat de bail, une clause a été prévue, il faut étudier de près cette clause.


  • tout d'abord, si aucune clause a été prévue dans la rédaction du contrat de bail ou qu'une clause a été prévue au moment de la résiliation par le locataire, j'aurais tendance à dire que c'est un produit pour l'exercice N

  • si une clause a été prévue à la rédaction ou au cours du bail, le lien entre l'avancement des travaux et le versement et/ou l'ajustement de ladite indemnité pourrait permettre l'enregistrement du produit en constaté d'avance.

Mais, je reste persuader qu'il s'agit d'un produit de l'exercice. Je ne vais pas vous faire l'offense en disant qu'il faut justifier toutes les écritures comptables. Et pour aller à l'encontre de mes dires, il faut avoir tous les justificatifs (contrat de bail, bordereau de remise de chèques, commentaires faits par votre client, etc.) prouvant le contraire.

Cordialement,

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