Message écrit le: 29/05/2010 17:43
Sandra schmidt Rédactrice et modératrice Compta Online Messages: 6862 Inscrit le: 04/11/2007 Région: 75 - paris	Bonjour, Je reprend ce sujet puisque le texte relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été adopté en des termes identiques par les deux assemblées. L'EIRL pourrait bien voir le jour dans quelques mois (six mois à priori puisqu'il reste à adapter le droit des procédures collectives par voix d'ordonnance dans ce délai). Certains inconvénients ont disparus et la déclaration d'insaisissabilité subsistera pour les entrepreneurs qui ne souhaitent pas adopter ce statut. Par contre, pour d'autres, des décrets d'applications sont attendus pour apporter des précisions. Qu'en pensez-vous ? Cordialement, --------------------

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer