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Frais d'acquisition des titres



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/10/2005 18:06

Expert-comptable en Cabinet
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Messages: 476
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Région: 50 - manche


II. La période d'incorporation des coûts devrait, en revanche, permettre d'incorporer davantage de frais accessoires
Tous les coûts engagés pendant la période d'acquisition doivent être incorporés au coût d'entrée de l'immobilisation.
(Y compris Vignette et carte grise)
Remarques :

1 La période d'incorporation n'est pas précisée dans les règles comptables actuelles.

2 La période d'acquisition (ou de production) court à partir du moment où la direction a pris (et justifié au plan technique et financier) la décision d'acquérir l'actif (pour l'utiliser ou le vendre) et démontré qu'elle génèrera des avantages économiques futurs. Elle prend fin lorsque le niveau de performance nécessaire pour atteindre le rendement initial attendu (et non celui de plein régime) est atteint [avis du CNC n° 2004-15 § 4.2.1.1 (iv) et § 4.2.1.2 ; note de présentation, annexe II].

3 Elle comprend donc désormais les études pour le choix d'une implantation nouvelle, la réalisation de tests de fonctionnement, jusqu'à présent comptabilisés en charges différées ou à étaler.

Les coûts engagés avant ou après cette période d'acquisition sont obligatoirement comptabilisés en charges.(Les vignettes suivantes.....)


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