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Conseils :

Défiscalisation et emprunt



7 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 13/05/2010 21:35
Valentine-nc

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 12/02/2010
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonjour,
j'ai repris la compta d'une entreprise qui a un camion en défiscalisation (je suis outre-mer). Le montage financier est le suivant :
total : 100
apport : 4
investisseur SNC : 30
emprunt au nom de l'entreprise : 66

Le cabinet d'expertise précédent avait l'année dernière, comptabilisé l'apport en dépot de garantie 275 et c'est tout.
Je me retrouve cette année avec les échéances de l'emprunt dont je ne sais pas trop quoi faire... Dois-je les passer directement en 612 ??

merci pour votre aide

Message écrit le: 14/05/2010 03:20
Level19

Chef de mission en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 27/10/2009
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonjour Valentine,

(A priori nous devrions être voisins)
Donc pour réponse à tes questions :
• Ok pour le montant en 275 quoi que j'utilise plutôt le 274.
• Ok dans l'esprit pour ton échéance d'emprunt mais de préférence à passer en 613 car dans la l'esprit tu es locataire auprès de la SNC pendant la durée de la défiscalisation.

Maintenant il faudrait que tu recherches la genèse de l'achat et voir quelle est la contrepartie de ton 512 quand tu as décaissé l'argent que tu as emprunté. Comme tu n'as pas pu immobiliser ton Camion, c'est un système de crédit vendeur. Donc pour moi, le décaissement remonte au débit du 274 avec tes 4. Et ton solde correspond donc au 70 que te coupe réellement ton camion. Les 30 sont transparents pour toi et sont comptabilisés normalement dans la SNC.*

En revanche il faut que tu neutralise tes intérêts d'emprunts par un produit Fi en 768.
(Au besoin passe en direct sur mon mail et je t'enverrai les comptes en T sous Excel)
Sinon :
Phase 1 : comptabilisation de l'achat-location défiscalisé
D274/C512 pour 4 (apport)
D512/C164 pour 66 (emprunt)
D274/C512 POUR 66 (Paiement FRS)
Phase 2 : comptabilisation des loyers et échéances d'emprunt
Postulat : Échéance d'emprunt : 1,155 (1,1 capital ; 0,055 intérêt) utilisation du 581 pour « neutralisation des intérêts »
D164 (1,1)/D6611(0,055)/C512 (1,155) remboursement d'emprunt
D613 (1,155)/C581 (1,155) constat du loyer
D581 (1,155)/C274 (1,1)/C768 (0,055)

* Si l'achat a été fait directement pour la valeur du bien, dans ce cas il y a d'autres écritures avant la phase 1, pour que tu puisses constater l'encaissement des 30.

J'espère avoir répondu à ta question.
(Ces écritures ont été approuvées par nos CAC.)

Cordialement

Message écrit le: 16/05/2010 11:45
Valentine-nc

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 12/02/2010
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonjour Level19 et merci pour ta réponse,

En fait, seul l'apport en 274 est passé par le 512. L'emprunt a été décaissé directement chez le fournisseur, je ne l'ai donc pas au crédit de mon 164.
Il faudrait que je passe l'achat en immo pour avoir un 164, mais j'aurais aussi un 467 (la SNC) et je n'aurais plus de 274 et il faudrait que je "sorte" l'immo.

Dans ton schéma, comment fais-tu lorsque les 4 du 274 sont soldés ?
Le capital des 66 en 164 est bien supérieur aux 4 du 274.

Merci encore
Ca m'ennuie parce-que j'en ai passé plusieurs des dossiers en défisc, mais celui-là, je bloque !!

Message écrit le: 17/05/2010 06:47
Level19

Chef de mission en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 27/10/2009
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonjour Valentine,

Effectivement avec ces dernières infos dans ce cas, ma première solution ne tient pas car nous ne sommes plus dans un crédit vendeur, mais plutôt dans une délégation de loyer au profit de la SNC, et effectivement la mensualité doit être comptabilisée en location.
Donc l'écriture est bien D613/C512

Concernant les 4 en 274, c'est effectivement une caution ou un dépôt de garantie qui ne bougera pas durant toute la défiscalisation et donc le remboursement de l'emprunt.

En fin de défiscalisation, je pense (je suis parti avant), que le 274 ou 275, sera soit remboursé par la SNC, soit correspondra (plus probable) à la valeur vénale de ton camion, auquel cas, tu en deviendras automatiquement propriétaire, sans apport supplémentaire, et tu solderas ton 275 par un compte d'Immo pour tes 4 pour constater l'entrée du camion dans ton patrimoine.

Cela te convient-il ?

Bon courage,

Bruno.

Message écrit le: 17/05/2010 07:45
Valentine-nc

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 12/02/2010
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonsoir voisin !

Bon alors finalement, j'avais peur pour rien, ça n'a pas l'air trop mal mes écritures ! On verra avec l'expert-comptable.

merci pour tes conseils.

Bonne soirée

Message écrit le: 26/11/2013 11:57
Caledonie

Secrétaire comptable en cabinet
Messages: 4
Inscrit le: 26/11/2013
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonjour,

Voici mon schéma comptable pour l'achat d'une machine industrielle en défiscalisation :

etape 1 : CPTE 21 / 512 pour l'acquisition du matériel

etape 2 : CPTE 512 / 467 pour le montant de la rétrocession sur le pris d'achat dans le cadre d'un crédit vendeur

étape 3 : CPTE 467 / 775 ET 675 / 21 revente du bien à la SNC pour le même montant avec mise en place d'un crédit vendeur

étape 4 : 613 / le crédit du 467 et 76 paiement du loyer par compensation du crédit vendeur

La société s'est engagée à racheter à la SNC la machine à 0 CFP à l'issu des 5 ans, mais comment enregistrer cet achat ? en immos ? pour quelle valeur ?

Merci pour votre aide.



Message écrit le: 20/04/2015 01:38
Valentine-nc

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 20
Inscrit le: 12/02/2010
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonjour Level19,

Je viens de voir votre post de 2010... et j'ai posé une question aujourd'hui sur la neutralisation des intérêts d'un emprunt dans une écriture de défiscalisation.

Pourriez-vous me dire quel compte vous utilisez pour passer du 661 au 768 svp ?

Cordialement,



Message écrit le: 13/05/2018 01:36
Compta-nc

Comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 08/09/2014
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonjour Valentine

Avez vous eu la réponse à votre question ?

CDLT



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