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Variation du capital d'une scop



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/05/2010 08:41


Messages: 10
Inscrit le: 01/03/2010
Région: 30 - gard


Bonjour,
J'aimerais avoir des précisions sur l'évaluation du capital d'une scop sarl à capital variable. Je dois, entre autre, remplir le dossier de renouvellement d'inscription sur la liste du ministère.
En effet des actionnaires ont démissionné au cours de l'exercice 2009. Je sais d'autre part qu'il y a un délai de 5 ans pour les remboursements.
A quelle date le nouveau capital est-il fixé ?
Faut-il convoquer les actionnaires démissionnaires à l'AG ordinaire, sachant que le capital n'a pas été remboursé. Quel est leur statut ?
Dans quel compte faut-il imputer les mouvements: capital à rembourser, compte courant...
Je vous serais infiniment reconnaissante d'éclairer ma lanterne sur ces points. Le guide juridique des scops n'est pas vraiment explicite là dessus.
Sincèrement
Anne

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