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Variation du capital d'une scop



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/05/2010 09:52

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Les statuts de la Scop devraient vous donner des informations.

Ces associés étaient-ils salariés ? Si oui, a priori, la démission de la qualité d'associé implique la démission du contrat de travail et la qualité d'associé intervient à la date de cessation des fonctions dans l'entreprise.

Si non, il est bien possible que la perte de la qualité d'associé se fasse au moment du remboursement. Mais vérifiez dans les statuts et demandez l'avis de votre Union Régionale des Scop.

À l'AG, ces personnes auront donc perdu ou non leur qualité d'associé. Il ne faut les convoquer que s'ils ont conservé cette qualité.

La valeur à rembourser est la valeur nominale des parts sous déduction des pertes éventuelles apparaissant à la clôture de l'exercice.

Concernant les comptes et en se plaçant dans le cas de figure d'associés salariés qui ont donc perdu leur qualité d'associé, je passerai une écriture avec
- au débit le compte 101 pour la valeur nominale des parts
- au crédit le compte 467 (à vérifier) pour la valeur nominale moins les pertes éventuelles et, si besoin est, le compte de report à nouveau débiteur (a priori il devrait stocker les pertes éventuelles) pour le solde.

Cordialement.

Luc

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