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Tva sur revente de billetterie



14 réponses
10592 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/05/2010 11:36
Arbuste

Comptable unique
Messages: 5
Inscrit le: 18/05/2010
Région: 80 - somme


Bonjour,
Je tiens la comptabilité d'une entreprise et nous avons mis en place une vente de billetterie.
Nous achetons les billets (entrée zoo, spectacle ...) avec tva 5.5 que je déduis.
Nous payons le fournisseur normalement.
Nousles revendons ensuite sans marge. Est ce que je dois collectée la tva et à quel taux (5.5 comme achat ou 19.6 ou rien) ?
Merci de votre aide.

Message écrit le: 18/05/2010 13:03
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

La plupart des spectacles relèvent du taux réduit à 5,5% (les spectacles pronographiques, les spectacles forains, les courses de cheveaux et quelques autres relèvent du taux normal. les zoo relèvent bien du taux réduit). Si on vous facture ces places de spectacle à ce taux là, il faut donc bien les refacturer à ce taux.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 18/05/2010 14:58
Arbuste

Comptable unique
Messages: 5
Inscrit le: 18/05/2010
Région: 80 - somme


Ok, merci bien. C'est ce que je faisais, mais j'avais des doutes au sujet de devoir collectée la tva étant donné que l'on ne fait pas de facture pour ces ventes.

Message écrit le: 18/05/2010 15:21
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Message édité par Lucky luc le 18/05/2010 15:21
Bonjour,

Si vous vendez à des consommateurs (et non à des professionnels), la facturation n'est pas obligatoire. Cependant, si le montant est supérieur à 15,24 ¤ ou si le client la réclame, vous devez lui délivrer une note. Cf par exemple ici.

Dans tous les cas, vous collectez de la TVA à reverser au Trésor Public.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 18/05/2010 15:32
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je me demande pour ma part pourquoi vous comptabilisez des ventes alors que vous ne dégagez aucune marge.
Pourquoi ne passez vous pas par des comptes de tiers, sans achats (ni revente) de billets en n'étant qu'une sorte d'intermédiaire.

Cordialement,


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Message écrit le: 18/05/2010 15:58
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Il faudrait un mandat préalable et explicite et rendre compte exactement au "client" de l'engagement et du montant des dépenses (donc joindre a priori la facture du prestataire de spectacle). Peut-on utiliser cette technique dans ce cas là ?

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 18/05/2010 16:14
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Lucky Luc,

C'est ce qui est souvent utilisé dans les offices de tourismes qui revendent des billets.

Cordialement,

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Message écrit le: 18/05/2010 20:42
Gof

Expert-comptable Indépendant
Messages: 380
Inscrit le: 18/07/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur votre article pour corriger un certains nombres d'anomalies.
Dans un premier temps, la billeterie n'est pas du chiffre d'affaire proprement dit car vous vendez les billets d'autruit. Il ne s'agit que d'un simple débours. La TVA est à la charge du producteur de spectacle ou de la manifestation.
D'autre part, il est très important de bien faire attention au fait que l'établissement d'une billetterie est subordonnée à l'obtention d'une licence spécifique aux spectacles. Soit vous gérer la billetterie et vous devez disposer de cette licence, soit vous vendez les places d'autruit, auquel cas, il ne s'agit que d'un simple débours.
Votre seul CA dans cette situation aurait été la commission perçue.
Bien à vous

Message écrit le: 18/05/2010 22:18
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir gof,

D'accord, ce sont des débours mais en théorie leur non imposition à la TVA est subordonnée à 4 conditions simultanées. Si 2 ne me semblent pas poser problème (justification des débours auprès du fisc et utilisation de comptes de tiers), les 2 autres me semblent moins évidentes :
- la reddition des dépenses auprès du consommateur mais la fourniture du billet d'origine doit sans doute suffire,
- et surtout l'existence d'un mandat préalable et explicite, excluant toute opération faite à l'initiative de l'entreprise d'Arbuste. Or à ce que je comprends, l'entreprise achète les places de sa propre initiative.

J'ai bien lu Nad64 indiquant que les offices de Tourisme n'imposent pas ces débours mais j'aimerais savoir de quelle manière elles estiment la condition du mandat préalable remplie.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 18/05/2010 22:47
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Re-bonsoir,

Concernant la licence et la billetterie, je suis surpris : c'est 'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants qui est soumise à la délivrance d'une licence. L'entrepreneur est défini ainsi : ""toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités" (Source http://www.organisateur-spectacle.org/la-l...s,18440,fr.html)

Je ne pense pas que la revente de billetterie entre dans ce cadre là même si on pourrait estimer littéralement que c'est de la diffusion.La diffusion correspond à la licence de 3ème catégorie définie ainsi ici :
Citation
La licence de catégorie 3 : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un spectacle « en ordre de marche ». Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ».


Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 19/05/2010 13:35
Arbuste

Comptable unique
Messages: 5
Inscrit le: 18/05/2010
Région: 80 - somme


Merci à tous pour vos réponses :
pour résumer : aucun contrat nous lie au fournisseurs de billet : on achète de notre propre initiative.
Il n'y a en effet aucune recette, mais étant donné que je paie la facture d'achat de billet, j'ai bien une dépense ; je constate donc une recette du même montant au fur et à mesure de la vente des billets (soldé en fin année). De ce fait, cela ne nous fait aucune dépense, ni recette.
L'an dernier, j'ai homis de collecter la tva. Cette année, je voudrais repartir sur de bonnes bases !
Cordialement

Message écrit le: 20/05/2010 09:47
Arbuste

Comptable unique
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Inscrit le: 18/05/2010
Région: 80 - somme


Citation : gof @ 18.05.2010 à 20:42
Bonjour,

Je me permets d'intervenir sur votre article pour corriger un certains nombres d'anomalies.
Dans un premier temps, la billeterie n'est pas du chiffre d'affaire proprement dit car vous vendez les billets d'autruit. Il ne s'agit que d'un simple débours. La TVA est à la charge du producteur de spectacle ou de la manifestation.
D'autre part, il est très important de bien faire attention au fait que l'établissement d'une billetterie est subordonnée à l'obtention d'une licence spécifique aux spectacles. Soit vous gérer la billetterie et vous devez disposer de cette licence, soit vous vendez les places d'autruit, auquel cas, il ne s'agit que d'un simple débours.
Votre seul CA dans cette situation aurait été la commission perçue.
Bien à vous

Je viens de relire le post : je suis ok avec vous, mais comme je déduis la tva lors de l'achat des billets, il faut bien que je la reverse lors de la vente, non ?
Si j'enregistre comme suit :
- achat : compte 6 + tva / 512
- vente : compte 7 + tva / 512
c'est correct ?
tva et chiffre aff nuls

Message écrit le: 20/05/2010 13:51
Lucky luc

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Tout dépend de savoir si ces débours sont taxable ou non (en fonction des 4 conditions évoquées précédemment).

S'ils sont taxables (ainsi qu'il me semble), il faut bien passer par les comptes 6 et 7 comme vous le présenter :
- "achat" : compte 6 pour le HT + compte tva / 512 pour le TTC (quoi que, comme je suppose que vous avez une facture, je passerais un compte 401 en crédit)
- "vente" : 512 pour le TTC / compte 7 pour le H + compte tva

S'ils sont non taxables, il faut passer par des comptes de tiers. J'utilise dans ces cas là un compte 467 avec les écritures :
- "achat" : compte 467 pour le TTC / compte 401 pour le TTC
- "vente" : compte 512 pour le TTC / compte 467 pour le TTC

Cordialement.

Luc

PS, en repensant à la situation des offices de tourisme mentionnées par Nad64, les débours ne doivent pas y être taxable du fait, probablement, que ce sont des associations loi 1901 non fiscalisées et pour lesquels la question de la TVA ne se pose pas.

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Message écrit le: 20/05/2010 15:35
Arbuste

Comptable unique
Messages: 5
Inscrit le: 18/05/2010
Région: 80 - somme


Bonjour Lucky Luc.
Les débours sont taxables. Je continue donc comme je fais.
Encore merci de votre réponse !


Message écrit le: 20/05/2010 18:54
Nad64

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2346
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Non, ce ne sont pas toujours des associations.
J'ai travaillé dans un EPIC soumis à TVA.
Il y a évidemment un "mandat" entre les organismes, une facture si nécessaire, ou les billets.

Je parle d'offices de tourisme mais ce doit être la même chose pour d'autres organismes qui vendent des billets de spectacle, par exemple.

Ce sont des débours qui passent par des comptes de tiers sans achats ni vente, mis à part, certainement une commission.

Cordialement,

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