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Tva sur revente de billetterie



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/05/2010 22:18

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Bonsoir gof,

D'accord, ce sont des débours mais en théorie leur non imposition à la TVA est subordonnée à 4 conditions simultanées. Si 2 ne me semblent pas poser problème (justification des débours auprès du fisc et utilisation de comptes de tiers), les 2 autres me semblent moins évidentes :
- la reddition des dépenses auprès du consommateur mais la fourniture du billet d'origine doit sans doute suffire,
- et surtout l'existence d'un mandat préalable et explicite, excluant toute opération faite à l'initiative de l'entreprise d'Arbuste. Or à ce que je comprends, l'entreprise achète les places de sa propre initiative.

J'ai bien lu Nad64 indiquant que les offices de Tourisme n'imposent pas ces débours mais j'aimerais savoir de quelle manière elles estiment la condition du mandat préalable remplie.

Cordialement.

Luc

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