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Tva sur revente de billetterie



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/05/2010 22:47

Comptable
Modérateur Compta Online

Messages: 2840
Inscrit le: 09/11/2007


Re-bonsoir,

Concernant la licence et la billetterie, je suis surpris : c'est 'exercice de l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants qui est soumise à la délivrance d'une licence. L'entrepreneur est défini ainsi : ""toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles, seule ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités" (Source http://www.organisateur-spectacle.org/la-l...s,18440,fr.html)

Je ne pense pas que la revente de billetterie entre dans ce cadre là même si on pourrait estimer littéralement que c'est de la diffusion.La diffusion correspond à la licence de 3ème catégorie définie ainsi ici :
Citation
La licence de catégorie 3 : elle concerne les diffuseurs de spectacles qui ont la charge, dans le cadre d’un contrat, de l’accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles. La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un spectacle « en ordre de marche ». Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ».


Cordialement.

Luc

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