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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 26/10/2005 15:57
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Fiscaliste en cabinet
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Inscrit le: 10/08/2005
Région: 75 - paris


Bonjour.

En fait, vous parlez de 2 opérations qui consistent :
- en une transformation de la forme juridique d'une société,
- et en une augmentation de capital par incorporation du RAN créditeur.

A mon avis, il faut les traiter de manière distincte car ce sont des opérations indépendantes l'une de l'autre.

Vous trouverez forcément dans votre documentation professionnelle les règles à appliquer d'une part aux transformations de société et d'autre part aux augmentations de capital par incorporation de réserves.

Quant à savoir dans quel sens il est préférable de faire les opérations (transformation suivie d'augmentation de capital ou l'inverse), les 2 solutions sont à mon avis légalement possibles et techniquement équivalentes. Peut-être existe-t-il un intérêt à opter pour l'une ou l'autre mais je ne vois pas lequel... et n'ai pas non plus le temps d'investiguer davantage.

Cordialement,

Boris


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