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Bilan rectificatif



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/05/2010 10:37
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Loin de moi d'être un donneur de leçon. Toutefois, au moment de l'établissement de la DADS et des bordereaux sociaux annuels, une vérification des bases devait être faite. Cette vérification vous aurait permis de trouver l'erreur et de justifier vos déclarations.

L'erreur est là. Maintenant, il faut l'apprécier. Il faut aussi connaître le sentiment de votre employeur, seul décisionnaire. Je présume que vous souhaitez avoir des arguments pour lui exposer le problème.

Je fais la supposition que vous êtes en société et avez clôturé votre bilan au 31/12/2010. A ces suppositions, je rajoute deux autres : la clôture des comptes sur votre logiciel n'est pas effectuée et l'assemblée approuvant les comptes n'est pas passée.

Partant de là, vous pouvez corriger votre erreur, ressortir le bilan destiné à l'approbation des comptes et envoyer une liasse fiscale en indiquant «liasse fiscale rectificative». Un courrier signé de votre employeur serait un plus où, en ce qui concerne le solde de l'IS faux, il fait une demande gracieuse des pénalités et intérêts de retard. Mais cette procédure n'est valable que si cela change significativement le résultat du bilan. Si l'erreur représente 1 ou 2 % du résultat, laissez là telle quelle.

Cordialement,

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