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Enregistrement repas de midi



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/05/2010 19:00
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Tous les repas ne sont pas déductibles. L'administration permet la déduction des seuls repas pris dans l'intérêt du développement de l'entreprise (article 39-5 du Code Général des Impôts)

Citation : Extrait de l'article 39 du Code Général des Impôts

...
5. Sont également déductibles les dépenses suivantes :

a. Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées ;

b. Les frais de voyage et de déplacements exposés par ces personnes ;

c. Les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont elles peuvent disposer en dehors des locaux professionnels ;

d. Les dépenses et charges de toute nature afférentes aux immeubles qui ne sont pas affectés à l'exploitation ;

e. Les cadeaux de toute nature, à l'exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ;

f. Les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles.

Pour l'application de ces dispositions, les personnes les mieux rémunérées s'entendent, suivant que l'effectif du personnel excède ou non 200 salariés, des dix ou des cinq personnes dont les rémunérations directes ou indirectes ont été les plus importantes au cours de l'exercice.

Les dépenses ci-dessus énumérées peuvent également être réintégrées dans les bénéfices imposables dans la mesure où elles sont excessives et où la preuve n'a pas été apportée qu'elles ont été engagées dans l'intérêt direct de l'entreprise.

...


Autrement dit, la déduction fiscale d'un repas peut être considérée par l'administration fiscale comme un acte de gestion anormale. Mais cela est valable pour toutes les charges. Il ne faut pas oublier la condition de forme : la facture. Une facturette ou un ticket de caisse peut ne pas être suffisant.

Bien sûr, vous pouvez enregistrer comptablement ce type de dépenses (charge non déductible fiscalement). Mais il s'agit d'un avantage en nature qui devra être ajouté à vos appointements (c'est-à-dire au moment de l'établissement de la déclaration sur les revenus). Si vous décidez de procéder toujours à un enregistrement comptable, il faudra réintégrer fiscalement cette charge lors de l'établissement de la liasse fiscale.

Cordialement,

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