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Enregistrement repas de midi



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/05/2010 10:21
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Message édité par Claudusaix le 23/05/2010 10:22
Bonjour Lucky Luc,

Votre lien concerne les entreprises individuelles sous le régime des BIC ou des BNC. Ce n'est pas tout à fais le cas dans ce sujet. Il s'agit d'une EURL. Sans doute, est-elle sous le régime des BIC mais nous n'en sommes pas certains.

En tout état de cause, en matière de BIC, il s'agit de se conformer aux instructions fiscales 4 C-3-06 du 22 mai 2006 et 4 C-2-10 du 1er février 2010.

Dans cette dernière et comme indiquer dans votre lien, il est dit ceci :

«Ainsi, la fraction admise en déduction au titre des frais supplémentaires de repas correspond à la différence entre la charge effective et justifiée, le cas échéant, limitée au montant au-delà duquel la dépense est considérée comme excessive, et la valeur du repas pris à domicile évaluée forfaitairement.»

Ce sont les mots mis en gras et soulignés qui sont sujet à interprétation. Et, c'est pourquoi, j'ai rappelé à Artinoa que tous les repas ne sont pas déductibles. Le fait que le gérant prenne ces repas dans la cuisine du magasin ne génère à priori pas plus de frais qu'à domicile. Donc, la valeur d'un repas confectionnée est évaluée forfaitairement à 4.35 ¤ pour 2010.

Cordialement,

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