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Congé maternité et retard dans l'indemnisation



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/05/2010 13:27
Juju6969

Etudiant
Messages: 1
Inscrit le: 25/05/2010
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Ma femme a accouché il y a un mois et quelques jours, nous avons reçu les premières indemnités de la Sécurité Sociale (ce qui montre que nous avons fourni tous les documents nécessaire pour être indemnisé) mais aujourd'hui nous ne recevons plus rien. Après plusieurs relance et plusieurs appels à la Sécurité Sociale, ils nous disent d'attendre mais nous avons plusieurs factures à payer.

Que doit je faire pour qu'il nous envoi ces indemnités ?

Peut-on envoyer une lettre de mise en demeure à la Sécurité Sociale ?

Merci de votre aide,

Bien cordialement,

Message écrit le: 26/05/2010 11:44
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6334
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

D'après mes souvenirs, les organismes de sécurité sociale paient à terme échu, ce qui veut dire qu'ils indemnisent un mois écoulé, au début du mois suivant.

J'ai bien peur que vous n'ayez pas d'autre solution que de patienter. Ce n'est qu'en cas de refus d'indemnisation que vous pouvez exercer un recours, en saisissant le médiateur par exemple.

A mon avis, il serait beaucoup plus efficace, d'envoyer des courriers à vos créanciers, pour leur expliquer votre situation et demander des délais, plutôt que de tenter de faire accélérer les choses auprès de la sécurité sociale.

Bon courage,

Cordialement

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Message écrit le: 26/05/2010 13:20
Lucky luc

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

En effet, le paiement des IJ se fait à terme échu mais mes expériences (subrogation) en la matière tendent à montrer que les périodes sont souvent irrégulières même pour un dossier identique. Et quand il y a des erreurs, comme lors de ma dernière expérience (paiements manquants puis paiements en doubles, etc.), ça peut devenir ingérable malgré la bonne volonté des interlocuteurs.

Je n'ai pas de meilleure solution à vous proposer qu'Sandra Schmidt mais je ne renoncerais pas pour autant à les relancer au téléphone. Il faudrait déjà savoir ce qui bloque.

Cordialement.

Luc

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Message écrit le: 26/05/2010 14:12
Venaig

Expert-comptable
Modératrice Compta Online


Messages: 3429
Inscrit le: 15/12/2007
Région: 56 - morbihan


Bonjour Juju69,

Pour les deux congés maternité que j'ai eu, je me souviens qu'il y avait eu un certain délai avant que mon dossier ne soit traité par les services de la Sécurité Sociale. Je pense que ça doit être pour tout le monde pareil.

En tout état de cause, je n'hésiterais pas à les relancer (téléphone, courrier, mail) afin qu'ils régularisent la situation au plus vite. Généralement, ils sont très réactifs aux mail.

En plus, soyez très vigilant sur les sommes qui seront versées : ceci afin d'éviter les manquants voire les doublons, comme vous l'indique Lucky Luc.

Cordialement,

Venaig

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