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Réactualisation de loyers



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 26/05/2010 12:10

Comptable en entreprise
Messages: 2842
Inscrit le: 09/11/2007


Bonjour,

Concernant les loyers de 2008, si votre résultat est bien déterminé d’après les règles «recettes-dépenses», si vous les avez payé en 2009 ou 2010, vous pouvez les déduire sur l'exercice correspondant.

Concernant les pénalités :
- les pénalités et amendes intérêts de retards et majorations d'origine fiscale ne sont pas déductible.
- Pour les autres pénalités (sociales, etc.), j'en suis moins sûr. On peut lire parfois qu'elle le sont (Cf. par exemple ici) mais d'autres sources laissent à penser que non. En effet, les dépenses déductibles sont les "dépenses nécessitées par l’exercice de la profession" (article 93 du CGI) et il semble que la jurisprudence interprète ceci de manière assez stricte en utilisant la notion plus restrictive de "risque lié à l’exercice normal de la profession". Il faudrait donc que vous prouviez que ces pénalités entrent dans ce cadre. Mais peut-être quelqu'un a-t-il ici des connaissances plus précises en la matière ?

Cordialement.

Luc

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