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Refacturation de frais sur exercices antérieurs



1 réponse
1069 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 28/05/2010 13:10
Bibifri

Cadre du secteur privé
Messages: 3
Inscrit le: 21/03/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ma société souhaite procéder à la refacturation d'honoraires concernant les années 2007 à 2010 à l'une de ses filiales. Ces honoraires concernent une opération de restructuration.

Est-ce possible de refacturer les coûts supportés sur les années antérieures ou ne peut-on refacturer que les coûts de l'exercice en cours ? Savez-vous où je pourrais trouver un justificatif "officiel" concernant la position à retenir ?

Je vous remercie par avance.

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Message écrit le: 30/05/2010 12:48
Jex94

Fiscaliste en entreprise
Messages: 956
Inscrit le: 23/10/2008
Région: 94 - val-de-marne


Bonjour,

je n'ai rien trouvé de concluant mais voici quelques pistes de réflexions :

J'ai fait quelques recherches sur les refacturations de frais ainsi que sur les produits et charges sur exercices antérieurs dans les Memento Compta et Fisca et rien ne semble s'y opposer, sans parler directement de ce cas de figure.

A priori, cela semble donc possible et cette opération ne semble pas comporter de risque sur le plan fiscal, l'opération étant neutre au niveau du groupe, notamment si le groupe à mis en place l'intégration fiscale.

Néanmoins, par prudence, vous pourriez éventuellement réintégrer chez la filiale la quote-part de charges correspondant aux exercices antérieurs, notamment si la filiale est déficitaire.
Le montant est-il important par rapport au résultat de chacune des 2 entitées concernées ?
Votre société intègre-t-elle fiscalement les résultats fiscaux de sa filiale ?

Cdt,
Jex


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